Comment notifier la vente de votre véhicule à la Mairie de Llerena : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez vendu votre véhicule à Llerena, il est crucial de ne pas vous limiter au changement de propriétaire auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic). Vous devez également informer la Mairie de Llerena pour mettre à jour le registre de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce modèle vous permettra d'effectuer cette démarche administrative rapidement et d'éviter de continuer à payer la taxe municipale pour un véhicule qui ne vous appartient plus.
Comment et où soumettre ce document à Llerena
Une fois le document rempli et signé, vous disposez de plusieurs options pour le présenter à la mairie de Llerena :
- Présentation en personne : Rendez-vous au bureau d'enregistrement général de l'Ayuntamiento de Llerena (Plaza de España). N'oubliez pas d'apporter votre pièce d'identité originale.
- Siège électronique (Sede Electrónica) : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve, vous pouvez soumettre ce document via le portail en ligne officiel de la mairie de Llerena. C'est l'option la plus rapide.
- Bureau de poste (Correos) : Vous pouvez envoyer le document par "correo administrativo" (courrier recommandé avec accusé de réception), en demandant à ce qu'il soit tamponné avant d'être scellé dans l'enveloppe.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE LLERENA (BADAJOZ)
ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO E IMPUESTO SOBRE VEHÍCULOS DE TRACCIÓN MECÁNICA (IVTM)
D/Dña. _________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, CP ________, localidad ________________,
EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 20____, he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad, con matrícula ____________ y marca/modelo ________________________.
Que dicha transmisión ha sido debidamente comunicada a la Jefatura Provincial de Tráfico, tal y como consta en el informe de titularidad adjunto.
SOLICITA:
Que se tome nota de dicha transmisión en el registro municipal de vehículos a efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), y se proceda a la baja del vehículo en el censo municipal a mi nombre, así como el prorrateo de la cuota del impuesto correspondiente según la normativa vigente.
En Llerena, a ____ de ____________ de 20____.
Firma: ________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Llerena, vous devez joindre les documents suivants :
- Photocopie de votre DNI, NIE ou Passeport.
- Copie du contrat de vente ("Contrato de compraventa") ou le document officiel de la DGT confirmant le transfert.
- Copie du permis de circulation (Permiso de Circulación) où figure le nouveau propriétaire.
- Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, une autorisation signée et la pièce d'identité du représentant.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si le changement de nom est fait à la DGT, les mairies reçoivent parfois les informations avec retard. En notifiant vous-même la mairie de Llerena immédiatement après la vente, vous vous assurez de ne recevoir aucun avis de paiement de taxe pour l'année fiscale suivante. Conservez toujours une copie du document tamponné ("sello de entrada") comme preuve de votre démarche.