Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie de Llaranes (Word / PDF) à Télécharger

Lorsque vous vendez votre véhicule en Espagne, il ne suffit pas de signer le contrat de vente et de l'emmener chez un gestionnaire ou à la DGT. La loi espagnole exige également que vous informiez la mairie (Ayuntamiento) de la commune où le véhicule est domicilié du changement de propriétaire. À Llaranes (Avilés), cette démarche est indispensable pour cesser de payer l'impôt municipal sur les véhicules à traction mécanique (IVTM, plus communément appelé le "sello del coche"). Sans cette notification, la mairie continuera de vous réclamer le paiement des taxes et d'éventuelles amendes, même si vous n'avez plus la voiture.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Llaranes

Pour effectuer cette démarche administrative correctement à Llaranes (quartier d'Avilés), vous disposez de plusieurs options :

• En ligne (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de Cl@ve ou d'une signature électronique, vous pouvez présenter la notification via le siège électronique (Sede Electrónica) de l'Ayuntamiento de Avilés, dont dépend Llaranes. C'est la méthode la plus rapide.
• En personne : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux d'assistance en matière d'enregistrement (Oficinas de Asistencia en Materia de Registro) de la Mairie d'Avilés. N'oubliez pas de demander un rendez-vous préalable (cita previa) si cela est requis.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le dossier complet par la Poste (Correo Administrativo) adressé à l'Ayuntamiento d'Avilés, en veillant à ce que vos documents soient cachetés.

AL AYUNTAMIENTO DE AVILÉS (LLARANES)

EXPONE:

Que con fecha [Fecha de la venta], el/la que suscribe, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI [Número de DNI] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección del vendedor], ha procedido a la venta del vehículo cuyas características se detallan a continuación:

• Marca: [Marca del vehículo]
• Modelo: [Modelo del vehículo]
• Matrícula: [Número de matrícula]
• Número de Bastidor: [Número de bastidor]

Que el nuevo propietario del vehículo es D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE del comprador] y domicilio en [Dirección del comprador].

SOLICITA:

1. Que se tenga por presentada esta comunicación de cambio de titularidad del vehículo a efectos de la liquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM).

2. Que se modifiquen los datos obrantes en el padrón municipal de este impuesto a nombre del nuevo titular, así como la domiciliación bancaria si procede, a partir del período impositivo siguiente.

En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año]

Fdo: [Firma del Vendedor]

(Modèle bilingue indicatif / Modelo oficial en español para la validez legal ante el Ayuntamiento)

Français : Je soussigné(e) [Nom du Vendeur] déclare avoir vendu le véhicule décrit ci-dessus à [Nom de l'Acheteur] et demande à la mairie de mettre à jour le registre de la taxe sur les véhicules (IVTM).

Documentation additionnelle requise

Pour que la Mairie de Llaranes valide votre démarche sans encombre, veillez à joindre les documents suivants à votre modèle de notification :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
• Le contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties, ou le document officiel de transfert délivré par la DGT (Permiso de Circulación renovado o Justificante de Notificación a la DGT).
• Dans certains cas, une copie du nouveau Permiso de Circulación au nom de l'acheteur si vous l'avez déjà en votre possession.

Conseil d'expert : Ne tardez pas à effectuer cette démarche. En Espagne, le vendeur dispose généralement d'un délai de 10 jours après la vente pour notifier le changement à la DGT, mais il est fortement recommandé d'informer la mairie de Llaranes (Avilés) dans les plus brefs brefs délais pour éviter d'avoir à payer la fraction de l'impôt municipal (IVTM) de l'année en cours de manière injustifiée. Conservez toujours un exemplaire tamponné ou le justificatif de dépôt numérique comme preuve.