Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Jaén : Modèle prêt à l'emploi
Si vous venez de vendre votre véhicule à Jaén, il est crucial d'informer l'administration locale (Ayuntamiento) pour éviter de continuer à payer l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce modèle vous permettra de notifier officiellement le changement de titulaire et de régulariser votre situation fiscale rapidement.
Comment et où soumettre ce document à Jaén
Une fois le document complété, vous devez le présenter au service des impôts de la Mairie de Jaén (Gestión Tributaria). Vous avez deux options principales :
- En ligne : Via le siège électronique (Sede Electrónica) du site officiel de l'Ayuntamiento de Jaén, en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En personne : Au bureau d'enregistrement général (Registro General) situé à la mairie, sur rendez-vous préalable (Cita Previa).
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE JAÉN – DEPARTAMENTO DE GESTIÓN TRIBUTARIA
ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO PARA LA BAJA DEL IVTM
D/Dña. _________________________________________, con DNI/NIE ____________________ y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, CP _________, Jaén.
EXPONE:
Que con fecha ____/____/____ he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad con matrícula ___________ y marca/modelo _________________________.
Que, conforme a lo establecido en la normativa vigente del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), solicito la baja del padrón municipal de dicho vehículo a mi nombre, así como la anulación de los recibos posteriores a la fecha de transmisión.
SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, se proceda a realizar el cambio de titularidad en el censo municipal y se me notifique la resolución correspondiente.
En Jaén, a ____ de ____________ de 20____.
Firma: __________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai, vous devez impérativement joindre les documents suivants à votre lettre :
- Une copie du contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Une copie du permis de circulation (Permiso de Circulación) où figure le nouveau propriétaire.
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Le rapport de la DGT (Dirección General de Tráfico) confirmant le changement de titulaire.
Conseil d'expert : N'attendez jamais que l'acheteur fasse le changement lui-même. Bien que la loi oblige l'acheteur à changer la carte grise à la DGT, la notification à la mairie est une étape supplémentaire qui vous protégera contre d'éventuelles amendes ou taxes impayées liées au véhicule après la date de la vente. Gardez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve de dépôt.