Vendre votre véhicule à Jaén : Téléchargez votre modèle officiel de notification à la Mairie (IVTM)
Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il ne suffit pas de faire le changement de titulaire auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic). Pour éviter de continuer à recevoir les avis de paiement de la taxe sur les véhicules de traction mécanique (IVTM - Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica), il est crucial de notifier officiellement la mairie de votre commune de résidence. Ce document permet de mettre à jour le registre municipal et de cesser de payer la taxe pour les années fiscales suivantes à Jaén.
Instructions pour soumettre votre notification à la Mairie de Jaén
Pour que cette notification soit effective, vous devez la présenter auprès des services municipaux de Jaén. Voici les étapes à suivre :
- Via électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve, accédez au siège électronique de la Mairie de Jaén (Sede Electrónica del Ayuntamiento de Jaén) et utilisez le formulaire de « Instancia General » pour joindre votre document.
- En personne : Vous pouvez vous rendre au Bureau d'Enregistrement Général (Registro General) de la Mairie de Jaén, situé dans les dépendances municipales. Assurez-vous d'apporter une copie pour qu'ils puissent tamponner votre exemplaire comme preuve de dépôt.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE JAÉN – DEPARTAMENTO DE RENTAS Y TRIBUTOS
ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO E IMPUESTO SOBRE VEHÍCULOS DE TRACCIÓN MECÁNICA (IVTM)
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, CP _________, Jaén.
EXPONE:
Que con fecha de ____ de ____________ de 20____, he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad con matrícula ___________ y marca/modelo ______________________.
Que, según lo establecido en el Real Decreto Legislativo 2/2004 por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley Reguladora de las Haciendas Locales, solicito la baja en el padrón municipal de vehículos de este Ayuntamiento, así como la anulación o prorrateo de la liquidación del impuesto (IVTM) correspondiente al ejercicio actual, si procediera.
SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito junto con la documentación que se adjunta, procediendo a la actualización del padrón municipal de vehículos y a la exención del pago del citado impuesto a partir de la fecha de la transmisión.
En Jaén, a ____ de ____________ de 20____.
Firma:
__________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par l'administration de Jaén, vous devez impérativement joindre les documents suivants :
- Une photocopie de votre document d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- Le contrat de vente (Contrato de Compraventa) signé par les deux parties ou, à défaut, le rapport de la DGT (Informe de Vehículos) montrant que le transfert de propriété a été effectué.
- Le justificatif de paiement de la taxe de la dernière année fiscale (facultatif, mais recommandé).
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT communique informatiquement avec les mairies, des erreurs de synchronisation sont fréquentes. Envoyer ce document vous garantit une preuve juridique en cas de réclamation future pour une taxe impayée. Conservez toujours précieusement votre copie tamponnée par le registre municipal, car elle constitue votre seule protection légale contre des poursuites administratives injustifiées.