Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie d'Itsasondo : Modèle prêt à télécharger
Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il ne suffit pas de signer un contrat de vente. Pour éviter de continuer à recevoir les avis de paiement de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) à Itsasondo, vous devez informer officiellement la mairie du changement de propriétaire. Ce modèle vous permettra de régulariser votre situation fiscale rapidement et sans erreurs administratives.
Comment et où soumettre votre notification à Itsasondo
Une fois le document rempli, vous avez deux options principales pour le présenter à la mairie d'Itsasondo (Ayuntamiento de Itsasondo) :
- Présentation électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve, DNI électronique), vous pouvez envoyer le document via le registre électronique officiel du siège social de la mairie d'Itsasondo. C'est l'option la plus rapide.
- Présentation en personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement (Registro General) de la mairie située à la mairie d'Itsasondo. N'oubliez pas d'apporter une copie pour que l'agent puisse la tamponner comme preuve de réception.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE ITSASONDO
ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________, en calidad de anterior titular del vehículo con matrícula ___________, ante este Ayuntamiento comparezco y, como mejor proceda, EXPONGO:
Que con fecha ____ de ___________ de 202__, he procedido a la venta/transmisión del vehículo mencionado a favor de D./Dña. ________________________________, con DNI/NIE ________________, cuyo domicilio es ________________________________.
Que, conforme a la normativa vigente, SOLICITO:
Que se tome nota de dicha transmisión a efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y se proceda a la baja del vehículo en el censo municipal a mi nombre, con el fin de evitar futuras liquidaciones tributarias.
Adjunto a la presente copia del contrato de compraventa y/o permiso de circulación donde consta la transferencia.
En Itsasondo, a ____ de ___________ de 202__.
Fdo.: ___________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux, vous devez impérativement joindre les documents suivants à votre notification :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie du contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Une copie du permis de circulation (Permiso de Circulación) où figure le nouveau propriétaire, ou à défaut, le justificatif délivré par la DGT (Direction Générale de la Circulation) confirmant le changement de titulaire.
Conseil d'expert : Ne vous contentez pas de la notification à la DGT. Bien que la DGT et les mairies soient de plus en plus connectées, des erreurs de base de données surviennent souvent. Envoyer cette notification directement à la mairie d'Itsasondo est la seule garantie juridique pour vous assurer que vous ne serez pas tenu responsable des futures taxes impayées ou amendes liées à ce véhicule après la date de la vente.