Vendre votre véhicule à Igorre : Téléchargez notre modèle officiel de notification à la mairie

Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il est crucial d'informer non seulement la DGT (Direction Générale de la Trafic), mais aussi la mairie de votre lieu de résidence (Igorre, dans ce cas) pour modifier ou annuler la taxe sur les véhicules de traction mécanique (IVTM). Ce modèle vous permettra de notifier officiellement le changement de titulaire à la mairie d'Igorre et d'éviter de payer des taxes pour un véhicule qui ne vous appartient plus.

Comment et où soumettre votre notification à Igorre

Pour que cette procédure soit valide, vous devez présenter le document rempli au registre général de la mairie d'Igorre (Ayuntamiento de Igorre). Voici les options disponibles :

• En présentiel : Rendez-vous au bureau d'attention aux citoyens (SAC) de la mairie d'Igorre avec votre pièce d'identité (DNI/NIE) et une copie du document.
• En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve, vous pouvez soumettre ce document via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie d'Igorre.

AL AYUNTAMIENTO DE IGORRE

ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO

D./Dña. ________________________________________, mayor de edad, con DNI/NIE nº _______________ y domicilio a efectos de notificaciones en ______________________________________, CP ________, Igorre (Bizkaia).

EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 202__, he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad, con matrícula ___________ y marca/modelo ____________________.

Que, conforme a la normativa vigente, solicito que se proceda a la baja del vehículo en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, o bien al prorrateo de la cuota correspondiente, según lo estipulado en la ordenanza fiscal municipal.

SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito y se proceda a realizar las gestiones necesarias para el cambio de titularidad o baja del impuesto a mi nombre.

En Igorre, a ____ de ____________ de 202__.

Fdo.: ___________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans encombre par les services municipaux d'Igorre, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une copie du contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Une copie du permis de circulation (permiso de circulación) où figure le nouveau propriétaire.
• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
• Le justificatif de la DGT confirmant le changement de titulaire (optionnel, mais fortement recommandé).

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT est informée, les mairies ne reçoivent pas toujours l'information en temps réel. En déposant ce document à la mairie d'Igorre, vous vous assurez de ne pas recevoir d'avis de recouvrement pour la taxe IVTM de l'année suivante. Conservez toujours une copie tamponnée du document déposé comme preuve de votre démarche.