Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Gurrea de Gállego : Modèle prêt à télécharger

Si vous avez récemment vendu votre véhicule, il est impératif de mettre à jour votre situation fiscale auprès de la commune où le véhicule était enregistré. En Espagne, la taxe sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) est liée à la mairie de résidence du propriétaire. Pour éviter de continuer à payer cette taxe après la vente, vous devez présenter une notification officielle à la mairie de Gurrea de Gállego. Ce document vous permettra de justifier le changement de propriétaire et de régulariser votre dossier administratif.

Instructions pour le dépôt à la mairie de Gurrea de Gállego

Une fois le document complété et signé, vous disposez de plusieurs options pour le soumettre à l'administration locale de Gurrea de Gállego :

• En présentiel : Vous pouvez vous rendre directement au siège de la Mairie (Ayuntamiento de Gurrea de Gállego) aux heures d'ouverture au public. N'oubliez pas d'apporter votre pièce d'identité originale.
• Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, vous pouvez soumettre la demande via le portail de la Sede Electrónica de la mairie, ce qui est la méthode la plus rapide et recommandée.
• Par courrier recommandé : Vous pouvez envoyer le dossier complet par "Correo Administrativo" dans n'importe quel bureau de poste espagnol.

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE GURREA DE GÁLLEGO

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO Y SOLICITUD DE BAJA EN EL PADRÓN DEL IVTM

D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número de identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa],

EXPONE:
Que con fecha [Fecha de la venta], he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad con matrícula [Matrícula del vehículo] y marca/modelo [Marca y modelo].

Que, conforme a la normativa vigente, adjunto copia del contrato de compraventa y el justificante de la Dirección General de Tráfico (DGT) que acredita el cambio de titularidad.

SOLICITA:
Que se tenga por presentada esta comunicación y se proceda a la baja del citado vehículo en el Padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, a efectos de liquidación del ejercicio fiscal correspondiente.

En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma del Vendedor]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux, vous devez impérativement joindre les documents suivants à votre lettre :

• Une copie du Permis de Circulation (Permiso de Circulación) où figure le nom du nouvel acheteur.
• Une copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le justificatif de changement de titulaire émis par la DGT (Informe de Vehículos).

Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'informer la DGT. Bien que la DGT communique les changements à la mairie, ce processus peut prendre plusieurs mois. En déposant vous-même cette notification à la mairie de Gurrea de Gállego, vous vous assurez que le service des impôts locaux cesse immédiatement de vous facturer la taxe annuelle, vous évitant ainsi des procédures de réclamation complexes ultérieures. Gardez toujours une copie tamponnée du document déposé comme preuve de votre démarche.