Vendre votre véhicule à Grandas de Salime : Téléchargez le modèle officiel pour informer la mairie
Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il ne suffit pas de faire le changement de propriétaire auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic). Il est primordial d'informer votre mairie (Ayuntamiento) pour éviter de continuer à payer l'IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica), la taxe municipale de circulation. Ce document vous permet de notifier officiellement la mairie de Grandas de Salime que vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule et d'arrêter ainsi toute facturation future.
Comment et où soumettre ce document à Grandas de Salime
Pour régulariser votre situation auprès de la mairie de Grandas de Salime, vous disposez de deux options principales :
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre au siège de la mairie (Ayuntamiento de Grandas de Salime) situé dans le centre-ville. N'oubliez pas d'apporter l'original de votre pièce d'identité (DNI/NIE) et une copie du document ci-dessous.
- Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique ou d'une Cl@ve PIN, vous pouvez utiliser le registre électronique (Sede Electrónica) de la mairie de Grandas de Salime pour envoyer le document signé en format PDF.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE GRANDAS DE SALIME
ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, C.P. ________, de la localidad de ________________.
EXPONE:
Que con fecha ____/____/____ he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad, cuyas características son:
- Marca: ________________
- Modelo: ________________
- Matrícula: ________________
Que dicho vehículo ha sido adquirido por D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________, con domicilio en ________________________________________.
SOLICITA:
Que se tome nota de dicha transmisión en el Padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, a fin de que dejen de girarse al recurrente los recibos correspondientes a ejercicios futuros, adjuntando a tal efecto copia del contrato de compraventa y/o permiso de circulación.
En Grandas de Salime, a ____ de ____________ de 20____.
Firma:
__________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Grandas de Salime, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Une copie du contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Une copie du nouveau permis de circulation (permiso de circulación) où apparaît le nom du nouveau propriétaire.
- Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, une autorisation signée.
Conseil d'expert : Ne tardez pas à effectuer cette démarche. Bien que la DGT communique théoriquement les changements de propriété, des erreurs de synchronisation entre les bases de données nationales et municipales sont fréquentes. Déposer ce document vous protège contre le risque de recevoir un avis de paiement pour une taxe que vous ne devez plus. Conservez toujours une copie du document tamponné ("sello de registro") comme preuve de votre démarche.