Modèle de notification de vente de véhicule à la mairie de Gérone (Girona) : Téléchargement gratuit

Lorsque vous vendez votre véhicule en Espagne, il est crucial de notifier non seulement la Direction Générale de la Trafic (DGT), mais également la mairie (Ayuntamiento) où le véhicule était immatriculé. Cette démarche administrative permet de mettre à jour le registre de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM) et d'éviter de continuer à recevoir les avis de paiement de la taxe de circulation pour un véhicule qui ne vous appartient plus. Ce modèle est conçu spécifiquement pour les résidents de Gérone.

Comment et où soumettre votre demande à Gérone

Pour régulariser votre situation fiscale à Gérone, vous devez présenter le document ci-dessous au service de gestion fiscale de la mairie. Voici les options disponibles :

• En ligne (Recommandé) : Utilisez le portail officiel de la mairie de Gérone (Sede Electrónica) via le lien "Tràmits" en vous identifiant avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
• En présentiel : Vous pouvez vous rendre au bureau d'attention citoyenne (Oficina d'Atenció Ciutadana - OAC) situé à la mairie, sur rendez-vous préalable.

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE GIRONA

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO E INSTANCIA DE BAJA EN EL IVTM

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, C.P. ________, Girona.

EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 20__, he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad, cuyas características son:
- Marca: ____________________
- Modelo: ____________________
- Matrícula: ____________________

SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, y se proceda a la baja del mencionado vehículo en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, a partir de la fecha de transmisión.

En Girona, a ____ de ____________ de 20__.

Firma:
____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai par l'administration municipale de Gérone, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Copie du permis de circulation (Permiso de circulación) mis à jour avec le nom du nouvel acheteur, ou à défaut, le rapport de la DGT indiquant le changement de titulaire.
• Copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le cas échéant, le document de représentation si vous agissez par l'intermédiaire d'un tiers.

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT est informée, les mairies disposent de leurs propres registres fiscaux. Si vous ne notifiez pas la vente, la mairie continuera d'émettre l'avis de paiement de l'IVTM à votre nom. En cas de doute, demandez toujours un "recibí" (accusé de réception) lors du dépôt physique de votre document pour conserver une preuve juridique de votre démarche.