Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Forxan : Modèle gratuit à télécharger
Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il ne suffit pas de signer un contrat de vente. Il est crucial d'informer les autorités compétentes pour éviter de continuer à payer la taxe sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) ou de recevoir des amendes liées au nouveau propriétaire. Ce guide vous explique comment notifier la mairie de Forxan (Ayuntamiento de Forxan) et vous fournit un modèle officiel prêt à l'emploi.
Comment et où soumettre la notification à Forxan
La notification de vente à la mairie est une démarche différente de celle effectuée auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic). Elle sert à mettre à jour le cadastre fiscal local. À Forxan, vous pouvez effectuer cette démarche de deux manières :
- En ligne : Via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie de Forxan, en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En présentiel : En vous rendant au bureau d'enregistrement (Registro General) de la mairie avec le document dûment rempli et signé.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE FORXAN
ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO
D./Dña. [Nombre y apellidos del vendedor], con DNI/NIE [Número de identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa],
EXPONE:
Que con fecha [Fecha de la venta], he transmitido la propiedad del vehículo que se detalla a continuación al comprador/a D./Dña. [Nombre y apellidos del comprador], con DNI/NIE [Número de identificación del comprador]:
DATOS DEL VEHÍCULO:
- Matrícula: [Número de matrícula]
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Bastidor: [Número de bastidor]
SOLICITA:
Que se proceda a la actualización de los registros fiscales de este Ayuntamiento, dejando de figurar el suscrito como sujeto pasivo del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a partir del ejercicio siguiente a la fecha de la venta.
En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo: [Firma del vendedor]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Forxan, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Une copie du contrat de vente (Contrato de Compraventa) signé par les deux parties.
- Une copie du permis de circulation (Permiso de Circulación) où figure le changement de propriétaire (si disponible).
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE) en cours de validité.
- La preuve de la notification effectuée auprès de la DGT (facultatif, mais fortement recommandé).
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT change le nom sur la carte grise, les mairies espagnoles mettent parfois du temps à synchroniser leurs bases de données. En envoyant personnellement cette notification à la mairie de Forxan, vous vous protégez juridiquement contre toute réclamation fiscale indue concernant l'IVTM. Conservez toujours une copie tamponnée ou le reçu électronique de votre dépôt de dossier.