Vendre votre voiture à Fonz : Téléchargez votre modèle officiel de notification au Ayuntamiento
Si vous vendez votre véhicule à Fonz, il ne suffit pas de signer le contrat de vente. Pour éviter de continuer à payer la taxe municipale (l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) ou de recevoir des amendes injustifiées, vous devez informer officiellement la mairie. Ce modèle vous permettra de communiquer le changement de propriétaire de manière formelle et sécurisée auprès du service des impôts locaux de Fonz.
Comment et où déposer votre notification à Fonz
Une fois le document rempli et signé, vous disposez de plusieurs options pour le présenter au Ayuntamiento de Fonz :
- En personne : Au bureau d'enregistrement (Registro General) de la mairie de Fonz. N'oubliez pas d'apporter votre DNI/NIE original et une copie du document pour qu'elle soit tamponnée comme preuve de réception.
- Via le siège électronique (Sede Electrónica) : Si vous possédez un certificat numérique ou Cl@ve, vous pouvez soumettre ce document via le portail officiel de la municipalité de Fonz, ce qui est l'option la plus rapide et la plus efficace.
- Par courrier recommandé : Vous pouvez envoyer le document par "correo administrativo" depuis n'importe quel bureau de poste (Correos), en demandant à ce qu'il soit cacheté avant d'être scellé dans l'enveloppe.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE FONZ (HUESCA)
ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, C.P. ________, localidad ________________, en calidad de anterior titular del vehículo que se detalla a continuación:
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: ________________
Marca: ________________
Modelo: ________________
EXPONE:
Que el citado vehículo ha sido vendido/transmitido con fecha ____/____/20____ a D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________, con domicilio en ________________________________________.
SOLICITA:
Que se proceda a realizar el cambio de titularidad en el censo del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y se me dé de baja como sujeto pasivo de dicho impuesto a partir de la fecha de la transmisión.
En Fonz, a ____ de ____________ de 20____.
Fdo: __________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai, veillez à joindre une copie des documents suivants à votre notification :
- Une copie du "Permiso de Circulación" (carte grise) où apparaît le nom du nouvel acheteur (ou, à défaut, le contrat de vente signé).
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- Le document de notification de vente dûment rempli et signé (la template ci-dessus).
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si le changement de nom est théoriquement géré par la DGT (Direction Générale de la Circulation), les mairies sont souvent informées avec du retard. En déposant vous-même cette notification à Fonz, vous vous protégez juridiquement contre toute réclamation fiscale ou amende liée au véhicule après la date de la vente. Gardez toujours une copie tamponnée de ce document pendant au moins quatre ans.