Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie d'Espera (Modèle gratuit)

Si vous avez récemment vendu votre véhicule à Espera, il est crucial d'informer l'administration locale de ce changement de propriétaire. Cette démarche, souvent oubliée, est pourtant indispensable pour éviter de recevoir à tort les avis de paiement de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce modèle de notification vous permettra d'officialiser la vente auprès de la mairie d'Espera et de mettre fin à vos obligations fiscales liées à ce véhicule.

Instructions pour soumettre votre notification à Espera

Pour que votre demande soit prise en compte par le service des impôts (Recaudación) de la Mairie d'Espera, suivez ces étapes :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos informations personnelles et celles du nouveau propriétaire.
• Imprimez et signez le document.
• Déposez le document au Registro General del Ayuntamiento de Espera (Plaza de la Constitución).
• Vous pouvez également le soumettre par voie électronique si vous disposez d'un certificat numérique via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie.

AL AYUNTAMIENTO DE ESPERA (CÁDIZ)

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, C.P. ________, provincia de ________________.

EXPONE:

Que con fecha ____ de ____________ de 202__, he procedido a la venta del vehículo con matrícula ___________ y marca/modelo ____________________, a favor de D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________, con domicilio en ________________________________________.

SOLICITA:

Que se tenga por presentada esta comunicación a los efectos de dar de baja dicho vehículo en el padrón municipal del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a mi nombre, y que se proceda a realizar el cambio de titularidad del mismo en los registros municipales.

En Espera, a ____ de ____________ de 202__.

Fdo: __________________________

Documentation complémentaire requise

Pour garantir la réussite de votre démarche, vous devrez joindre les documents suivants à votre demande :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
• Une copie du contrat de vente (contrato de compraventa) ou le document officiel de la DGT attestant du changement de propriétaire.
• Une copie de la fiche technique du véhicule (permiso de circulación) où figure le nom du nouveau propriétaire.

Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'informer la DGT (Dirección General de Tráfico). Bien que la DGT communique généralement avec les mairies, des erreurs de synchronisation sont fréquentes. Déposer cette notification directement à la mairie d'Espera est le seul moyen de vous assurer que vous ne serez pas redevable de la taxe annuelle (IVTM) l'année suivante. Conservez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve de dépôt.