Vendre votre véhicule à Cazadores : Téléchargez votre modèle de notification au Ayuntamiento
Si vous venez de vendre votre véhicule à Cazadores, il est impératif d'informer l'administration locale pour mettre à jour le registre des impôts. En Espagne, la taxe sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) est liée à la personne qui apparaît comme propriétaire au 1er janvier de chaque année. Ce modèle vous permettra de notifier officiellement la mairie de Cazadores du changement de propriétaire afin d'éviter de payer des taxes pour un véhicule qui ne vous appartient plus.
Comment et où soumettre cette notification à Cazadores
Une fois le document rempli et signé, vous disposez de deux options principales pour le déposer auprès de l'Ayuntamiento de Cazadores :
- En présentiel : Rendez-vous au service "Registro General" de la mairie de Cazadores muni de votre pièce d'identité (DNI/NIE) et d'une copie du contrat de vente.
- En ligne (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, accédez au portail "Sede Electrónica" de la mairie de Cazadores pour soumettre le document via le "Registro Electrónico". C'est l'option la plus rapide et qui vous garantit un accusé de réception immédiat.
AL AYUNTAMIENTO DE CAZADORES
DEPARTAMENTO DE GESTIÓN TRIBUTARIA / RENTAS
ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, C.P. ________, de la localidad de ________________.
EXPONE:
Que con fecha ____/____/____ he realizado la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad con matrícula ___________ y número de bastidor ________________________.
Que, para evitar futuras liquidaciones del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) correspondientes a ejercicios posteriores a la fecha de transmisión, adjunto a este escrito copia del contrato de compraventa y el justificante de cambio de titularidad en la Jefatura Provincial de Tráfico.
SOLICITA:
Que se tenga por presentado este documento, se proceda a la baja del vehículo en el padrón municipal de este Ayuntamiento a mi nombre y se notifiquen las futuras tasas al nuevo propietario.
En Cazadores, a ____ de ____________ de 20____.
Fdo.: __________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Cazadores, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre notification :
- Une copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Une copie du "Permiso de Circulación" (carte grise) où apparaît le nouveau propriétaire, ou à défaut, le document de la DGT (Tráfico) confirmant le changement de titulaire.
- Une copie de votre DNI ou NIE en vigueur.
- Le formulaire de changement de titulaire de la DGT (Informe de situación del vehículo).
Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'informer la DGT (Tráfico). Bien que la DGT communique théoriquement les changements aux mairies, des erreurs de transmission de données sont fréquentes. Déposer cette notification directement à l'Ayuntamiento de Cazadores est la seule garantie juridique pour éviter de recevoir des avis de paiement pour des taxes locales sur un véhicule que vous n'utilisez plus.