Vendre votre véhicule à Castelo : Téléchargez le modèle officiel de notification à la mairie

Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il est crucial d'informer non seulement la DGT (Direction Générale de la Circulation), mais aussi la mairie (Ayuntamiento) où le véhicule est enregistré. Cette démarche est indispensable pour arrêter la facturation de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce modèle vous permettra de notifier officiellement la cession de votre véhicule à la mairie de Castelo et d'éviter de payer des taxes pour une voiture qui ne vous appartient plus.

Instructions pour soumettre votre demande à la mairie de Castelo

Pour que votre notification soit prise en compte par les services fiscaux de la mairie de Castelo, vous devez suivre ces étapes :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos informations personnelles et celles du nouveau propriétaire.
• Imprimez le document et signez-le.
• Déposez la demande au Bureau d'Enregistrement de la Mairie (Registro General del Ayuntamiento de Castelo).
• Si vous possédez un certificat numérique (Certificado Digital) ou Cl@ve, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le portail électronique officiel de la mairie pour gagner du temps.

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE CASTELO

ASUNTO: Notificación de transmisión de vehículo y solicitud de baja en el padrón del IVTM.

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________________, actuando en calidad de titular del vehículo que se detalla a continuación:

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: ________________
Marca y Modelo: ________________

EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 20____, he procedido a la venta/transmisión del vehículo arriba indicado a favor de D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número ________________, con domicilio en ________________________________________________.

SOLICITA:
Que se tome nota de dicha transmisión en sus registros y se proceda a la baja del vehículo en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a partir del próximo periodo impositivo, de conformidad con la normativa vigente.

En Castelo, a ____ de ____________ de 20____.

Firma:

__________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet lors de votre passage à la mairie de Castelo, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
• Une photocopie du contrat de vente (contrato de compraventa) ou le document de transmission signé par les deux parties.
• Le permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación) où figure le nom du nouveau propriétaire.
• Le cas échéant, une copie du justificatif de changement de titulaire émis par la DGT (Informe de Vehículos).

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT est informée du changement de propriétaire, les mairies travaillent souvent avec leurs propres bases de données fiscales. Envoyer cette notification vous protège contre toute erreur administrative et vous garantit de ne pas recevoir d'avis de paiement pour l'IVTM de l'année suivante. Conservez toujours une copie du document tamponné par la mairie comme preuve de dépôt.