Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Campos (Modèle prêt à l'emploi)
Si vous venez de vendre votre véhicule à Campos, il est crucial de régulariser votre situation fiscale. Au-delà de la notification à la DGT (Direction Générale de la Trafic), vous devez informer la mairie de Campos pour cesser d'être redevable de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce modèle vous permet d'effectuer cette démarche administrative rapidement et en toute conformité.
Comment et où soumettre votre demande à Campos
La notification de vente à la mairie de Campos est une démarche essentielle pour éviter de continuer à payer la taxe municipale sur un véhicule qui ne vous appartient plus. Voici comment procéder :
- Où se rendre : Vous devez vous adresser au service des impôts (Recaudación) de la Mairie de Campos (Ajuntament de Campos).
- Voie en ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve, DNIe), vous pouvez effectuer la démarche via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie de Campos.
- Voie présentielle : Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'enregistrement (Registro General) de la mairie. Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE CAMPOS (DEPARTAMENTO DE RECAUDACIÓN)
ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO E INSTANCIA DE BAJA EN EL IVTM
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa del Vendedor], por medio del presente escrito,
EXPONE:
Que con fecha [Fecha de la venta], he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad, con matrícula [Número de matrícula] y marca [Marca del vehículo].
Que dicha transmisión ha sido debidamente comunicada a la Jefatura Provincial de Tráfico, tal y como acredita la documentación adjunta.
SOLICITA:
Que se proceda a la baja del mencionado vehículo en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, con efectos desde la fecha de la transmisión, y que se cese en la emisión de futuros recibos a mi nombre.
En Campos, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Firma del Vendedor]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Campos, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre courrier ou dossier numérique :
- Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) daté et signé par les deux parties.
- Copie du certificat de transfert de la DGT (Informe de situación del vehículo) où apparaît le changement de titulaire.
- Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, joignez une autorisation signée et la pièce d'identité du représentant.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT est informée, la base de données de la mairie n'est pas toujours synchronisée automatiquement. Une notification directe garantit que vous ne recevrez pas l'avis de paiement de l'année suivante par erreur. Conservez toujours une copie du document tamponné ("sello de registro") par la mairie comme preuve légale de votre démarche.