Modèle officiel pour notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Campanario (Téléchargement gratuit)
Si vous avez récemment vendu votre véhicule, il est crucial de régulariser votre situation administrative auprès de la mairie de votre lieu de résidence, notamment pour stopper le paiement de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce modèle de document vous permettra de notifier officiellement à la mairie de Campanario que vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule, évitant ainsi des erreurs de facturation de la taxe municipale pour les exercices fiscaux futurs.
Comment et où soumettre cette notification à Campanario
Pour que votre démarche soit effective, vous devez présenter ce document auprès de l'administration locale de Campanario. Voici la procédure à suivre :
- Via le registre électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique ou d'une Cl@ve, utilisez le siège électronique officiel de la mairie de Campanario. C'est la méthode la plus rapide.
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement (Registro General) de la mairie de Campanario. N'oubliez pas d'apporter une copie pour qu'elle soit tamponnée comme preuve de réception.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (correo administrativo) dans un bureau de poste (Correos).
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE CAMPANARIO
Departamento de Gestión Tributaria / Recaudación
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, C.P. ________, localidad de Campanario.
EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 20____, he procedido a la transmisión/venta del vehículo de mi propiedad que se detalla a continuación:
- Marca: ____________________
- Modelo: ____________________
- Matrícula: ____________________
SOLICITA:
Que se tome nota de dicha transmisión a efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y se proceda a la baja del vehículo en el padrón municipal de este Ayuntamiento a mi nombre, a partir de la fecha de la venta indicada.
En Campanario, a ____ de ____________ de 20____.
Firma:
__________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Campanario, vous devez impérativement joindre les documents suivants à votre notification :
- Copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Copie du permis de circulation (Permiso de Circulación) où figure le changement de propriétaire (si disponible) ou, à défaut, le rapport de la DGT (Informe de Vehículo) confirmant le changement de titulaire.
Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'une simple vente entre particuliers. Assurez-vous toujours que le changement de titulaire est bien enregistré auprès de la Direction Générale de la Circulation (DGT). La notification à la mairie de Campanario est une mesure de sécurité fiscale, mais la mise à jour à la DGT est votre seule protection juridique contre d'éventuelles amendes ou responsabilités civiles liées au véhicule après la vente. Conservez toujours une copie tamponnée de votre demande de notification pendant au moins quatre ans.