Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Calonge (Modèle PDF/Word)
Si vous avez vendu votre véhicule à Calonge, il est crucial d'informer officiellement l'administration locale pour éviter de continuer à payer l'IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica). Ce modèle vous permettra de régulariser votre situation fiscale rapidement et sans erreurs administratives.
Instructions pour le dépôt à la mairie de Calonge
Une fois le document rempli et signé, vous disposez de plusieurs options pour le présenter au service des impôts de la Mairie de Calonge (Ajuntament de Calonge i Sant Antoni) :
- En personne : Vous pouvez vous rendre aux bureaux d'attention au citoyen (OAC). Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous au préalable sur le site officiel de la mairie.
- Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve, DNI électronique ou certificat IDCAT), vous pouvez soumettre la demande via le "Registre électronique" sur le portail officiel de la mairie de Calonge. C'est l'option la plus rapide.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la mairie, bien que ce soit la méthode la plus lente.
A LA ATENCIÓN DEL DEPARTAMENTO DE RENTAS Y TRIBUTOS
AYUNTAMIENTO DE CALONGE I SANT ANTONI
ASUNTO: COMUNICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO Y BAJA EN EL PADRÓN DEL IVTM
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número de identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], actuando en calidad de titular del vehículo que se detalla a continuación:
DATOS DEL VEHÍCULO:
- Matrícula: [Número de matrícula]
- Marca y Modelo: [Marca y Modelo]
EXPONE:
Que con fecha [Fecha de la venta], he procedido a la transmisión de la propiedad del vehículo arriba indicado a favor de D./Dña. [Nombre y Apellidos del comprador], con DNI/NIE [Número de identificación del comprador].
SOLICITA:
Que se tome nota de dicha transmisión a los efectos de dar de baja al vehículo en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, y se proceda a la liquidación prorrateada del impuesto si correspondiese, o a la anulación de recibos posteriores a la fecha de venta.
En Calonge, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo: [Firma del vendedor]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée efficacement par les services municipaux de Calonge, vous devez impérativement joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie du contrat de vente (contrato de compraventa) ou, à défaut, le certificat de transfert de propriété délivré par la DGT (Direction Générale du Trafic).
- Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, une autorisation signée (autorización de representación).
Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'informer la DGT (Traffic). Bien que la DGT communique généralement avec les mairies, ce processus peut prendre plusieurs mois. Déposer vous-même cette notification à la mairie de Calonge vous garantit que vous ne recevrez pas de factures d'impôts indues pour l'année fiscale suivante. Conservez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve de dépôt.