Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Cabanillas del Campo : Modèle gratuit à télécharger

Si vous avez vendu votre véhicule en Espagne, il est crucial de ne pas oublier d'informer la mairie (Ayuntamiento) où le véhicule était domicilié. Cette démarche est indispensable pour mettre fin à votre obligation de payer l'IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica), la taxe de circulation municipale. Ce guide vous explique comment effectuer cette notification à Cabanillas del Campo pour éviter de payer des taxes pour un véhicule qui ne vous appartient plus.

Comment et où soumettre votre demande à Cabanillas del Campo

Pour informer la mairie de Cabanillas del Campo de la transmission de propriété de votre véhicule, vous devez soumettre une demande formelle. Voici les étapes à suivre :

• Via le siège électronique (Sede Electrónica) : C'est la méthode la plus rapide. Accédez au site officiel de la mairie de Cabanillas del Campo et utilisez votre certificat numérique ou Cl@ve pour déposer une "Instancia General".
• En présentiel : Vous pouvez vous rendre au registre général de la mairie (Ayuntamiento de Cabanillas del Campo, Plaza del Pueblo, 1). N'oubliez pas de prendre rendez-vous si nécessaire.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception vers les bureaux municipaux.

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE CABANILLAS DEL CAMPO (GUADALAJARA)

DATOS DEL INTERESADO:
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Email].

EXPONE:
Que con fecha [Fecha de la venta], he procedido a la transmisión del vehículo de mi propiedad:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Matrícula: [Matrícula]

SOLICITA:
Que se tome nota de dicha transmisión a efectos de dar de baja el vehículo en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este municipio, y que se proceda al prorrateo de la cuota del impuesto correspondiente al ejercicio actual, si procede.

En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma del interesado]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Cabanillas del Campo, vous devez joindre les documents suivants :

• Copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Copie du nouveau Permis de Circulation (Permiso de Circulación) où figure le nouveau propriétaire, ou à défaut, le rapport de la DGT (Informe de Vehículo) confirmant le changement de titulaire.
• Copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).

Conseil d'expert : Ne vous contentez pas de la notification à la DGT (Direction Générale de la Trafic). Bien que la DGT communique généralement avec les mairies, ce processus peut prendre du temps. Envoyer cette notification directement à la mairie de Cabanillas del Campo est la seule façon de garantir que vous ne recevrez pas l'avis de paiement de l'IVTM l'année suivante. Conservez toujours une copie tamponnée ou le numéro d'enregistrement de votre demande comme preuve légale.