Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Cabana (Modèle PDF/Word)

Si vous avez récemment vendu votre véhicule à Cabana, il est crucial d'informer l'administration locale pour éviter de continuer à payer l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Bien que la DGT soit informée du transfert, la mairie de Cabana nécessite une notification formelle pour mettre à jour ses registres fiscaux. Ce modèle vous permettra de régulariser votre situation rapidement et sans erreurs.

Comment et où soumettre cette notification à Cabana ?

Pour soumettre votre notification à la Mairie de Cabana (Concello de Cabana de Bergantiños), vous disposez de deux options principales :

• En présentiel : Vous pouvez vous rendre au registre général de la mairie munis de votre document original et d'une copie pour qu'elle soit tamponnée comme preuve de réception.
• En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve, vous pouvez utiliser le siège électronique (Sede Electrónica) du Concello de Cabana pour soumettre le document via une demande générique.

AL AYUNTAMIENTO DE CABANA DE BERGANTIÑOS

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO

D./Dña. [Nombre y Apellidos del vendedor], con DNI/NIE [Número de identificación] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], ante este Ayuntamiento comparece y,

EXPONE:

Que con fecha [Fecha de la venta], he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad, marca [Marca], modelo [Modelo] y matrícula [Matrícula].

Que, en cumplimiento de mis obligaciones tributarias, adjunto a la presente el documento acreditativo de la transferencia realizada ante la Dirección General de Tráfico (DGT).

SOLICITA:

Que se proceda a la baja del vehículo en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a mi nombre, y que a partir de la fecha de la transmisión, las notificaciones y recibos futuros sean dirigidos al nuevo titular.

En Cabana, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma del vendedor]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée efficacement par les services administratifs de Cabana, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une copie du contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Une copie du Permis de Circulation (Permiso de Circulación) où figure le nom du nouveau propriétaire.
• Une copie de votre document d'identité (DNI ou NIE).
• Le rapport de transfert émis par la DGT (Informe de titularidad).

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si le transfert est effectué à la DGT, les mairies fonctionnent souvent sur un système de données différent. Si vous ne notifiez pas la vente, le système de perception automatique continuera d'émettre les avis de paiement de la taxe de circulation à votre nom. Gardez toujours une copie de votre demande dûment tamponnée par la mairie ; c'est votre seule garantie juridique en cas de réclamation future.