Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie de Boñar (Téléchargement Word/PDF)
Vous avez vendu votre voiture et vous craignez de recevoir des amendes ou la taxe de circulation (IVTM) de la part de la Mairie de Boñar alors que le véhicule ne vous appartient plus ? C'est une situation très courante en Espagne. La notification de vente (ou de transfert) à la mairie est une démarche essentielle pour dégager votre responsabilité administrative et fiscale. Ce guide pratique vous explique comment l'effectuer facilement à Boñar et met à votre disposition un modèle officiel prêt à l'emploi.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Boñar
Une fois que vous avez réalisé la notification de vente auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico), il est fortement recommandé d'informer la Mairie de Boñar (Ayuntamiento de Boñar) pour mettre à jour le registre de la taxe sur les véhicules à traction mécanique (IVTM). Pour ce faire, vous devez suivre ces étapes :
- Remplir le modèle : Complétez le document ci-dessous avec vos données personnelles, celles de l'acheteur et les caractéristiques du véhicule.
- Lieux de présentation à Boñar : Vous pouvez présenter ce document en personne au Registro General del Ayuntamiento de Boñar (Plaza de España, 1, 24850 Boñar, León). Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital ou Cl@ve), il est recommandé de l'envoyer par voie électronique via le siège électronique officiel de la mairie pour plus de rapidité.
- Délai : Il est conseillé de le faire dès que possible après la signature du contrat de vente et la notification à la DGT.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE BOÑAR (LEÓN)
SERVICIO DE GESTIÓN TRIBUTARIA / RECAUDACIÓN
EXPONENTE:
Don/Doña ________________________________________, mayor de edad, con DNI/NIE _________________, y domicilio a efectos de notificaciones en la calle ________________________________________, nº ____, piso ____, código postal _________, localidad _________________________, provincia de _________________________, con número de teléfono _________________ y correo electrónico ________________________________________.
EXPONE:
Primero.- Que es/era titular del vehículo con matrícula _______________, marca _________________, modelo _________________, y número de bastidor ________________________________________.
Segundo.- Que con fecha ____ de _________________ de 20____, dicho vehículo fue vendido/transmitido a Don/Doña ________________________________________, con DNI/NIE _________________, y domicilio en ________________________________________, adjuntando a tal efecto copia del contrato de compraventa / justificante de la DGT.
Tercero.- Que habiéndose producido la transmisión de la titularidad del vehículo, y a los efectos de la liquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), así como de cualesquiera otras responsabilidades derivadas de la titularidad del mismo.
SOLICITA:
Primero.- Que tenga por presentado este escrito junto con la documentación que se acompaña, y se sirva tomar nota de la venta del vehículo arriba referenciado.
Segundo.- Que se proceda al cambio de titularidad fiscal del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a nombre del nuevo comprador, así como a la baja o exención proporcional del cobro de los recibos sucesivos a nombre del exponente.
Tercero.- Que las sucesivas notificaciones y liquidaciones tributarias relacionadas con el vehículo sean remitidas al nuevo titular.
En Boñar, a ____ de _________________ de 20____.
Fdo.: _____________________________________
Documentation additionnelle requise
Pour que la Mairie de Boñar traite votre demande avec succès, vous devez joindre aux formulaires les documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Le Permiso de Circulación (carte grise) du véhicule où figure le transfert ou, à défaut, le rapport de la DGT attestant du changement de titulaire.
- Le contrat de compraventa (contrat de vente) signé par le vendeur et l'acheteur.
- Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, une autorisation signée et une copie de sa pièce d'identité.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape auprès de la mairie. Même si la DGT enregistre le changement, les mairies gèrent l'impôt municipal (IVTM) de manière indépendante et continueront de vous réclamer le paiement si vous ne les informez pas formellement. Conservez toujours une copie tamponnée du document présenté comme preuve de votre démarche.