Télécharger le Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie de Boadilla del Monte (Word/PDF)
Lorsque vous vendez votre véhicule en Espagne, il est primordial d'effectuer les démarches administratives nécessaires pour vous protéger. La Notificación de Venta (notification de vente) auprès de la mairie (Ayuntamiento) de votre domicile est une étape clé. Ce document officiel informe la commune que vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule, ce qui vous émettra hors de cause concernant le paiement de la taxe municipale annuelle sur les véhicules (el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM), souvent appelée "el sello". Si vous habitez à Boadilla del Monte, cette démarche doit être gérée correctement pour éviter de continuer à payer des taxes pour une voiture que vous ne possédez plus.
Instructions sur la manière et l'endroit pour le soumettre à Boadilla del Monte
Pour présenter votre notification de vente de véhicule auprès de l'Ayuntamiento de Boadilla del Monte, vous disposez de plusieurs options, qu'elles soient en ligne ou en présentiel :
- En ligne (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital), de la Cl@ve ou d'un DNI électronique, vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le site web officiel de la mairie (ayuntamientoboadilladelmonte.org) via leur Sede Electrónica. C'est la méthode la plus rapide et la plus sûre.
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre au Registro General de l'Ayuntamiento de Boadilla del Monte (généralement situé au Palacio del Infante D. Luis ou dans les bureaux d'attention citoyenne - OAC). N'oubliez pas de prendre rendez-vous (cita previa) au préalable sur leur site internet.
- Par la poste : Vous pouvez envoyer le dossier complet par courrier administratif (Correo Administrativo) depuis n'importe quel bureau de Correos, adressé à la mairie de Boadilla del Monte.
AL AYUNTAMIENTO DE BOADILLA DEL MONTE
SERVICIO DE GESTIÓN TRIBUTARIA
DON/DOÑA [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI número [Número de DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Calle, Número, Piso, Código Postal y Boadilla del Monte, Madrid], comparece y, como mejor proceda en Derecho, EXPONE:
Primero.- Que con fecha [Fecha de la venta] se ha procedido a la venta del vehículo de mi propiedad cuyas características se detallan a continuación:
- Marca: [Marca del vehículo]
- Modelo: [Modelo del vehículo]
- Matrícula: [Número de matrícula]
- Bastidor: [Número de bastidor]
Segundo.- Que el comprador del referido vehículo es D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE del Comprador] y domicilio en [Dirección completa del Comprador].
Tercero.- Que a los efectos previstos en la normativa reguladora del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), y con la finalidad de actualizar el padrón fiscal municipal y evitar la emisión de recibos futuros a nombre del firmante, procedo a comunicar formalmente la citada transmisión.
Por lo expuesto,
SOLICITA a este Ayuntamiento:
Que tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, se sirva admitirlo, tenga por efectuada la comunicación de venta del vehículo de referencia a los efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), y proceda al cambio de titularidad fiscal en el padrón municipal correspondiente.
En Boadilla del Monte, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Firma del Vendedor]
[Nombre y Apellidos]
Documentation additionnelle requise
Pour que votre démarche soit acceptée du premier coup par l'Ayuntamiento de Boadilla del Monte, vous devez joindre au modèle ci-dessus les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Le contrat de vente (contrato de compraventa) signé par le vendeur et l'acheteur, mentionnant clairement l'heure et la date de la vente.
- Le Permiso de Circulación du véhicule où figure le transfert ou, à défaut, le récépissé de la DGT (Dirección General de Tráfico) justifiant que la modification de la titularité est en cours ou réalisée.
- Le justificatif du paiement de la dernière taxe municipale (IVTM) si exigible, ou l'attestation prouvant que vous étiez à jour.
En tant qu'expert, mon conseil ultime est de ne jamais vous contenter de la notification à la mairie. Assurez-vous d'avoir également présenté la notification officielle de vente (Notificación de Venta) directement auprès de la DGT dans un délai maximum de 10 jours suivant la vente. Cela vous exonérera non seulement des taxes municipales à Boadilla del Monte, mais aussi de toute amende (multas de tráfico) ou responsabilité civile si l'acheteur tarde à régulariser la carte grise du véhicule.