Modèle officiel pour notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Bielsa (Téléchargement gratuit)

Si vous avez récemment vendu votre véhicule en Espagne, il est impératif d'informer non seulement la DGT (Direction Générale de la Trafic), mais aussi la mairie où le véhicule est domicilié pour le paiement de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce document vous permettra de régulariser votre situation auprès de la mairie de Bielsa afin d'éviter de continuer à recevoir des avis de paiement pour une voiture qui ne vous appartient plus.

Comment et où soumettre ce document à Bielsa

Pour que cette notification soit effective, vous devez la présenter auprès de l'administration municipale de Bielsa. Voici les étapes à suivre :

• Sur place : Rendez-vous à la mairie de Bielsa (Ayuntamiento de Bielsa) avec deux exemplaires du document (un pour l'administration et un pour vous, qui servira d'accusé de réception).
• Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital ou Cl@ve), vous pouvez soumettre le document via le registre électronique officiel du siège social de la mairie de Bielsa.
• Par courrier recommandé : Vous pouvez envoyer le document par "correo administrativo" via n'importe quel bureau de poste espagnol (Correos).

AL AYUNTAMIENTO DE BIELSA (HUESCA)

ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________________, CP __________, teléfono ________________ y correo electrónico ________________.

EXPONE:

Que con fecha ____/____/________ he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad, cuyas características son:

Marca: __________________ Modelo: __________________ Matrícula: __________________

Que la persona adquirente es D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio en ________________________________________________.

SOLICITA:

Que se tome nota de dicha transmisión a efectos de la liquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y se proceda a realizar el cambio de titularidad en el censo municipal de vehículos de esta localidad, cesando mi obligación tributaria respecto a dicho vehículo a partir del ejercicio siguiente.

En Bielsa, a ____ de ____________ de 20____.

Fdo.: __________________________

Documentation complémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Bielsa, vous devez impérativement joindre les documents suivants à votre notification :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Une copie du permis de circulation (Permiso de Circulación) où figure le changement de titulaire ou, à défaut, le rapport de la DGT indiquant que le véhicule est transféré.

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT est informée du changement de propriétaire, les mairies disposent de leurs propres registres fiscaux. La notification à la mairie de Bielsa est votre meilleure protection contre les erreurs de facturation de la "taxe de circulation" (IVTM) pour les années futures. Conservez toujours votre copie tamponnée par la mairie, car elle constitue votre seule preuve juridique en cas de réclamation fiscale ultérieure.