Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Benijófar : Modèle gratuit à télécharger
Si vous venez de vendre votre véhicule à Benijófar, il est crucial de ne pas seulement effectuer le transfert à la DGT (Direction Générale de la Trafic), mais également d'informer la mairie (Ayuntamiento) pour le paiement de la taxe sur les véhicules de traction mécanique (IVTM). Ce modèle vous permettra de notifier officiellement le changement de propriétaire pour éviter de continuer à recevoir les avis de paiement de la taxe municipale sur les années à venir.
Comment et où soumettre votre demande à Benijófar
Pour régulariser votre situation fiscale à Benijófar, vous devez présenter ce document au Bureau d'enregistrement de la mairie (Registro General). Vous avez deux options principales :
- En présentiel : Rendez-vous à la mairie de Benijófar (Plaza de la Constitución, 1) avec l'original et une copie de ce document. La copie sera tamponnée comme preuve de réception.
- En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique ou d'une Cl@ve, vous pouvez soumettre le document via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie de Benijófar dans la section "Instancia General".
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE BENIJÓFAR (ALICANTE)
ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO Y BAJA EN EL PADRÓN DEL IVTM
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y con domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________________, CP __________, teléfono ________________ y correo electrónico ________________.
EXPONE:
Que con fecha ____/____/____ he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad con matrícula ___________ y número de bastidor ________________________________.
Que, conforme a la normativa vigente, solicito el cambio de titularidad en los registros fiscales de este Ayuntamiento a efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y, por tanto, la baja del vehículo en mi padrón municipal.
SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, se proceda a la actualización de los registros municipales y se deje de girar el recibo del IVTM a mi nombre a partir del próximo ejercicio fiscal.
En Benijófar, a ____ de ____________ de 20____.
Fdo: __________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Benijófar, assurez-vous de joindre les documents suivants en annexe :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie du "Permiso de Circulación" où figure le nom du nouveau propriétaire.
- Le contrat de vente (Contrato de Compraventa) ou le document officiel émis par la DGT confirmant le changement de titulaire.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT notifie normalement les mairies, des erreurs de communication administrative sont fréquentes. En déposant personnellement ce document à la mairie de Benijófar, vous vous assurez une preuve légale ("sello de registro") qui vous protégera contre toute réclamation de taxe future indue. Conservez toujours la copie tamponnée dans vos archives personnelles pendant au moins 4 ans.