Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie de La Batlloria : Télécharger Gratuitement (Word/PDF)

Vous avez vendu votre véhicule et vous résidez ou avez effectué la transaction en Espagne, plus précisément dans la zone de La Batlloria ? Saviez-vous qu'en plus d'informer la Direction Générale du Trafic (DGT), il est crucial de notifier le changement de propriétaire à la mairie (Ayuntamiento) ? Cette démarche, appelée Notificación de Venta de Vehículo al Ayuntamiento, est indispensable pour éviter de continuer à payer indûment l'Taxe sur les Véhicules à Moteur (IVTM, l'impôt municipal de circulation) pour une voiture qui ne vous appartient plus.

Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à La Batlloria (La)

Pour régulariser votre situation fiscale locale à La Batlloria, vous devez présenter ce document auprès de l'organisme compétent. La Batlloria étant un noyau de population appartenant à la commune de Sant Celoni, la gestion administrative se fait généralement par le biais des services municipaux de la mairie de Sant Celoni ou de son bureau décentralisé.

Voici les options disponibles pour effectuer la démarche :

• En ligne (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital, Cl@ve ou DNI electrónico), vous pouvez présenter la notification via le registre électronique officiel sur le site web de la Mairie de Sant Celoni (Ajuntament de Sant Celoni).
• En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'assistance citoyenne (OAC - Oficina d'Atenció Ciutadana) après avoir pris rendez-vous (cita previa). N'oubliez pas d'apporter votre pièce d'identité (DNI/NIE) et une copie signée du contrat de vente.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le dossier complet par courrier administratif à la mairie, bien que cette option soit plus lente.

AL AYUNTAMIENTO DE SANT CELONI (GESTIÓN TRIBUTARIA / LA BATLLORIA)

DATOS DEL VIDENTE / TRANSMITENTE (El/La que vende):
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
DNI/NIE: [Número de DNI/NIE]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso, Código Postal, Localidad]
Teléfono y Correo electrónico: [Teléfono] / [Email]

DATOS DEL COMPRADOR / ADQUIRENTE:
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre del Comprador]
DNI/NIE/CIF: [DNI o CIF del Comprador]
Domicilio: [Dirección completa del Comprador]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de Matrícula]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Bastidor (VIN): [Número de Bastidor]

EXPONE:
Primero. Que con fecha [Fecha de la venta, ej: 15 de mayo de 2024], se ha procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad arriba reseñado a favor del comprador indicado, aportando copia del contrato de compraventa / factura.

Segundo. Que dicha transmisión ha sido debidamente comunicada a la Jefatura Provincial de Tráfico (DGT).

Tercero. Que de conformidad con la Ley Reguladora de las Haciendas Locales, el sujeto pasivo del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) es el titular del vehículo el día 1 de enero de cada año devengo impositivo.

SOLICITA:
Primero. Que se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, se tome nota del cambio de titularidad del vehículo a efectos de la exacción del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM).

Segundo. Que se cursen las altas y bajas pertinentes en el padrón municipal de vehículos a partir del próximo periodo impositivo, eximiendo al firmante de cualquier responsabilidad tributaria futura vinculada al mismo.

En [Localidad, ej: La Batlloria / Sant Celoni], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: __________________________________
(Firma del transmitiente / vendedor)

Documentation additionnelle requise

Pour que la mairie accepte le trámite sans retards, assurez-vous de joindre les pièces justificatives suivantes à votre modèle :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
• Le contrat de vente du véhicule daté et signé par les deux parties (ou une facture si l'achat a été fait auprès d'un professionnel), rédigé en espagnol ou traduit si nécessaire.
• Le Permis de Circulation (Permiso de Circulación) ou le document de la DGT prouvant que la notification de vente a déjà été enregistrée au niveau national.
• Un justificatif de paiement de la dernière quittance de l'IVTM (si exigé par l'administration locale).

Conseils d'expert

En tant que consultant juridique, je vous conseille vivement de ne pas tarder à effectuer cette démarche auprès de la mairie de la zone de La Batlloria. En Espagne, la mairie facture l'impôt municipal (IVTM) à la personne qui est enregistrée comme propriétaire au 1er janvier de l'année en cours. Si vous vendez votre véhicule en février et que vous oubliez d'informer la mairie, vous risquez de recevoir l'avis de paiement de l'année suivante, ce qui vous obligera à engager des réclamations administratives fastidieuses pour récupérer votre argent. Agissez rapidement dès la signature du contrat !