Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Barreiros (Modèle PDF/Word)
Si vous avez récemment vendu votre véhicule à Barreiros (Casco Urbano), il est essentiel de ne pas vous limiter à la notification auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation). Pour éviter de continuer à payer l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) de manière indue, vous devez informer officiellement la mairie de Barreiros du changement de propriétaire.
Instructions pour soumettre votre demande à la mairie de Barreiros
Pour effectuer cette démarche, vous disposez de deux options principales à Barreiros :
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre au siège de la mairie (Concello de Barreiros) situé dans le Casco Urbano. Assurez-vous de prendre rendez-vous si nécessaire et munissez-vous de votre pièce d'identité (DNI/NIE) et du contrat de vente.
- En ligne (Siège électronique) : La mairie de Barreiros dispose d'une plateforme de "Sede Electrónica". Vous pouvez y soumettre votre demande via le registre électronique en utilisant un certificat numérique ou Cl@ve. C'est l'option la plus rapide et recommandée.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE BARREIROS (LUGO)
ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO A EFECTOS DEL IVTM
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número de identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], ante este Ayuntamiento comparece y EXPONE:
Que con fecha [Fecha de la venta], he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad, con número de matrícula [Matrícula del vehículo], a favor de D./Dña. [Nombre y apellidos del comprador], con DNI/NIE [DNI del comprador].
Que, en virtud de lo expuesto, SOLICITO:
Que se tome nota de dicha transmisión a efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y se proceda a dar de baja el mencionado vehículo en mi padrón fiscal, dejando de girar los recibos correspondientes a partir del próximo periodo impositivo.
En Barreiros, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Tu firma]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services fiscaux de la mairie, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Copie du contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Copie du certificat de transfert de la DGT (Informe de titularidad) ou, à défaut, le permis de circulation mis à jour au nom du nouveau propriétaire.
- Photocopie de votre DNI ou NIE.
- Le cas échéant, une instance générale (solicitud genérica) fournie par le guichet de la mairie.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si le changement est notifié à la DGT, les bases de données des mairies ne se synchronisent pas toujours en temps réel. En déposant ce document, vous vous assurez d'être déchargé de toute responsabilité fiscale future concernant le véhicule à Barreiros. Gardez toujours une copie tamponnée ou le reçu d'enregistrement (justificante de registro) comme preuve légale.