Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie d'Azagra : Téléchargez notre modèle officiel
Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il est impératif d'informer non seulement la DGT (Direction Générale de la Circulation), mais aussi la mairie (Ayuntamiento) où le véhicule est domicilié pour le paiement de l'impôt sur la circulation (IVTM). À Azagra, cette démarche est essentielle pour éviter de continuer à recevoir les avis de paiement de la taxe sur les véhicules de traction mécanique (le fameux "sello del coche") après avoir cédé le véhicule.
Instructions pour soumettre votre notification à la mairie d'Azagra
Pour régulariser votre situation à Azagra, vous devez présenter la notification de vente au service des impôts ou au registre général de la mairie. Voici la marche à suivre :
- En présentiel : Rendez-vous au siège de l'Ayuntamiento de Azagra muni de votre document imprimé et signé, accompagné des pièces justificatives.
- Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve ou DNI électronique), vous pouvez envoyer le formulaire via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie d'Azagra.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse officielle de la mairie.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE AZAGRA (NAVARRA)
ASUNTO: Notificación de transmisión de vehículo e impuesto sobre vehículos de tracción mecánica (IVTM).
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa],
EXPONE:
Que con fecha [Fecha de la venta], he procedido a la venta/transmisión del vehículo con matrícula [Matrícula del vehículo] y marca/modelo [Marca y Modelo], cuyo titular era yo en el momento de la venta.
Que, en cumplimiento de mis obligaciones, aporto el contrato de compraventa y el justificante de la DGT que acredita el cambio de titularidad.
SOLICITA:
Que se tome nota del cambio de titularidad a efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y se proceda a la baja del mismo en mi nombre a partir del próximo ejercicio fiscal.
En Azagra, a [Día] de [Mes] de [Año].
Firmado: [Firma del Vendedor]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services administratifs d'Azagra, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre notification :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE) en cours de validité.
- Une copie du contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Le rapport de la DGT (informe de vehículo) confirmant que le changement de nom a bien été effectué au registre national.
- Le justificatif de paiement du dernier reçu de l'IVTM, pour prouver qu'il n'y a aucune dette en cours.
Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'envoyer le document. Demandez toujours un "sello de entrada" (tampon d'enregistrement) si vous déposez le document en personne, ou conservez précieusement le justificatif d'envoi électronique. Cela constitue votre seule preuve juridique en cas de réclamation ultérieure concernant des taxes impayées ou des amendes reçues après la date de vente.