Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie d'Aspa : Téléchargez votre document (Word/PDF)
Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il ne suffit pas de signer le contrat de vente. Pour éviter de continuer à payer la Taxe sur les Véhicules à Moteur (IVTM - communément appelée "Impuesto de Circulación") pour un véhicule qui ne vous appartient plus, vous devez impérativement notifier la vente à la mairie (Ayuntamiento) de votre domicile fiscal. Ce guide pratique vous explique comment effectuer cette démarche administrative à Aspa.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Aspa
Pour réaliser la notification de vente de votre véhicule auprès de l'Ayuntamiento d'Aspa, vous disposez de deux options principales :
- En personne : Vous pouvez vous rendre directement au siège de la Mairie d'Aspa (Ayuntamiento de Aspa) pendant les horaires d'ouverture du service d'attention aux citoyens (Registro General). Pensez à apporter l'original et une photocopie de tous les documents.
- Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de la Cl@ve, vous pouvez effectuer la démarche en ligne via le site web officiel de la Mairie d'Aspa, dans la section "Sede Electrónica". C'est l'option la plus rapide et la plus recommandée.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE ASPA
DEPARTAMENTO DE GESTIÓN TRIBUTARIA
Plaza Mayor, s/n
25154 Aspa (Lleida)
ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULOTRAMITACIÓN DE BAJA O CAMBIO DE TITULARIDAD IVTM
D./Dña. _______________________________________________, mayor de edad, con DNI/NIE número _________________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________________, teléfono de contacto ____________________ y correo electrónico _________________________, ante este Ayuntamiento comparece y como mejor proceda:
EXPONE:
Primero.- Que el/la que suscribe es titular del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca: _________________________
- Modelo: _________________________
- Matrícula: _______________________
- Bastidor (VIN): ___________________
Segundo.- Que con fecha ____ de _________________ de 20____, se ha procedido a la venta/transmisión de dicho vehículo a D./Dña. _______________________________________________, con DNI/NIE/CIF número _________________________, y domicilio en _________________________________________________.
Tercero.- Que a los efectos previstos en la normativa reguladora del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), y con el fin de evitar la emisión de recibos posteriores a la fecha de la transmisión a nombre del/de la exponente, se aporta la documentación acreditativa de la venta.
SOLICITA:
1. Que tenga por presentada esta comunicación en tiempo y forma, junto con los documentos que se acompañan.
2. Que se tome nota de la transmisión del vehículo reseñado a efectos de la actualización del padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y se curse el cambio de titularidad o la baja fiscal correspondiente a nombre del nuevo comprador.
En Aspa, a ____ de _________________ de 20____.
Fdo.: _________________________________
Documentation requise
Pour que votre démarche soit acceptée sans encombre par l'Ayuntamiento d'Aspa, vous devez joindre au modèle ci-dessus les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Le contrat de vente (contrato de compraventa) signé par le vendeur et l'acheteur, ou le document officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) justifiant le changement de titulaire.
- Le Permiso de Circulación du véhicule (si vous l'avez encore en votre possession) ou le justificatif de la DGT indiquant que le transfert a été notifié.
- Le dernier reçu payé de l'Impuesto de Circulación (IVTM), bien que cela dépende des exigences locales.
En tant qu'expert, mon conseil principal est de ne jamais tarder à effectuer cette démarche. Même si vous avez déjà notifié la vente à la DGT, les mairies procèdent souvent au calcul des taxes par année civile. Une notification rapide à l'Ayuntamiento d'Aspa vous évitera des litiges fiscaux et des prélèvements indus pour des impôts locaux dont vous n'êtes plus redevable.