Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie d'Altzuaga (Word/PDF)
Vous avez vendu votre véhicule et vous souhaitez éviter de continuer à payer la taxe municipale de circulation (IVTM) ou d'éventuelles amendes liées à une mauvaise gestion par l'acheteur ? En Espagne, il est indispensable de notifier officiellement le transfert de propriété non seulement à la Dirección General de Tráfico (DGT), mais aussi à la mairie (Ayuntamiento) de votre domicile fiscal, comme ici à Altzuaga. Ce modèle gratuit vous permet d'effectuer cette démarche rapidement et en toute sécurité juridique.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Altzuaga
Pour que cette notification soit valide auprès de l'Ayuntamiento d'Altzuaga, vous devez suivre une procédure rigoureuse. Une fois le document complété et signé, vous disposez de plusieurs options pour le présenter :
- En personne (Presencial) : Vous pouvez vous rendre directement au registre général de la Mairie d'Altzuaga (Ayuntamiento) aux horaires d'ouverture habituels. Pensez à demander un récépissé tamponné (copia sellada).
- Par voie électronique (Online) : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, vous pouvez soumettre la demande via le siège électronique (Sede Electrónica) officiel de la mairie d'Altzuaga. C'est l'option la plus rapide et recommandée.
- Par la poste (Correo administrativo) : Vous pouvez envoyer le dossier par courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) depuis un bureau de la Poste espagnole (Correos), adressé spécifiquement au département des impôts (Departamento de Recaudación / IVTM) de la mairie d'Altzuaga.
A YUNTAMIENTO DE ALTZUAGA
DEPARTAMENTO DE GESTIÓN TRIBUTARIA / IVTM
EXPONE:
Que D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE _________________________, y domicilio a efectos de notificaciones en la calle _________________________________________, número ____, piso ____, código postal _________, de la localidad de _________________________, provincia de _________________________, teléfono de contacto _________________________ y correo electrónico _________________________________________.
Que con fecha ____ de _________________ de 20____, se ha procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi titularidad cuyas características se detallan a continuación:
- Matrícula: _________________________
- Marca: _________________________
- Modelo: _________________________
- Número de bastidor (VIN): _________________________________________
Que dicho vehículo fue adquirido por D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE/CIF _________________________, y domicilio en __________________________________________________________________.
SOLICITA:
PRIMERO.- Que se tenga por presentada esta comunicación de cambio de titularidad del vehículo de referencia en tiempo y forma, a los efectos oportunos.
SEGUNDO.- Que se proceda a la baja del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a nombre del exponente, o en su caso, a la liquidación prorrateada del mismo conforme a la normativa vigente, así como a girar los sucesivos recibos al nuevo adquirente a partir de la fecha de la transmisión.
En Altzuaga, a ____ de _________________ de 20____.
Fdo.: _________________________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que la mairie d'Altzuaga traite votre demande sans retard, vous devez impérativement joindre les documents suivants à votre formulaire :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Le contrat de vente (Contrato de Compraventa) signé par le vendeur et l'acheteur, ou le reçu de transfert émis par un gestionnaire administratif.
- Le Permis de Circulation (Permiso de Circulación) du véhicule où figure la modification ou, à défaut, le document de notification de vente présenté auprès de la DGT (Informe de Tráfico ou Justificante de Notificación Telemática en la DGT).
- Dans certains cas, la justification du paiement de l'impôt municipal (IVTM) de l'année en cours pour prouver qu'il est à jour.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette démarche auprès de la mairie d'Altzuaga. Même si la DGT est informée de la vente, les services fiscaux locaux fonctionnent de manière autonome. Tant que l'Ayuntamiento n'est pas officiellement notifié, les taxes (IVTM) continueront d'être émises à votre nom, et les recours contre les majorations de retard peuvent s'avérer complexes. Conservez toujours le récépissé de dépôt de cette notification pendant au moins 4 ans.