Vendre votre véhicule à Almodóvar del Río : Téléchargez votre modèle de notification de changement de propriétaire

Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il est crucial d'informer non seulement la DGT (Direction Générale de la Trafic), mais aussi la mairie de votre commune de résidence. Cette démarche, appelée "Notificación de cambio de titularidad del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM)", permet d'éviter que vous continuiez à recevoir les avis de paiement de la taxe de circulation (le "sello") pour un véhicule qui ne vous appartient plus. Ce modèle est spécifiquement adapté pour les démarches administratives à la mairie d'Almodóvar del Río.

Comment et où soumettre cette notification à Almodóvar del Río ?

Pour régulariser votre situation fiscale locale à Almodóvar del Río, vous disposez de plusieurs options :

• En présentiel : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement (Registro General) de la mairie d'Almodóvar del Río (Ayuntamiento de Almodóvar del Río), muni de votre document original et d'une photocopie pour obtenir un accusé de réception.
• En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, vous pouvez effectuer la démarche via le siège électronique (Sede Electrónica) officiel de la mairie d'Almodóvar del Río.
• Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la mairie.

AL AYUNTAMIENTO DE ALMODÓVAR DEL RÍO (CÓRDOBA)

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO Y SOLICITUD DE BAJA EN EL PADRÓN DEL IVTM

D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE número [Número de identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], ante este Ayuntamiento comparezco y, como mejor proceda, EXPONGO:

Que con fecha [Fecha de la venta], he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad, cuyas características se detallan a continuación:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Matrícula: [Matrícula]

Que, en virtud de lo dispuesto en la normativa vigente sobre el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica, SOLICITO:
1. Que se tome nota del cambio de titularidad del citado vehículo.
2. Que se proceda a la baja del vehículo en mi nombre en el padrón municipal del IVTM a partir del ejercicio fiscal siguiente a la fecha de la venta.

En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo: [Firma del Vendedor]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans encombre par les services municipaux d'Almodóvar del Río, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé entre les deux parties.
• Le document "Permiso de Circulación" où figure le nom du nouveau propriétaire, ou à défaut, le justificatif de changement de titulaire délivré par la DGT.

Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'envoyer le document. Assurez-vous toujours d'obtenir un "sello de entrada" (tampon de réception) avec la date sur votre copie. C'est votre seule preuve juridique en cas de réclamation ultérieure concernant une taxe impayée. Enfin, vérifiez toujours que le nouveau propriétaire a bien effectué le changement de nom à la DGT, car c'est cette étape qui déclenche officiellement le changement au niveau national.