Modèle de Notification de Vente de Véhicule à Almeida De Sayago : Télécharger (Word/PDF)

Si vous avez vendu votre véhicule en Espagne, il ne suffit pas de le déclarer à la DGT (Direction Générale de la Trafic). Il est également indispensable d'informer la mairie (Ayuntamiento) de votre commune de résidence pour éviter de continuer à payer à tort l'impôt municipal sur les véhicules (IVTM - Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica). Ce document officiel vous permet de notifier légalement le transfert de propriété auprès des services fiscaux locaux.

Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre le document à Almeida De Sayago

Pour effectuer cette démarche administrative à Almeida De Sayago, vous disposez de plusieurs options selon vos préférences :

• En personne (Présentiel) : Vous pouvez vous rendre directement au registre général de la mairie d'Almeida De Sayago (Ayuntamiento de Almeida de Sayago), située dans la province de Zamora. Pensez à apporter votre pièce d'identité (NIE ou DNI) ainsi que des copies.
• Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique espagnol ou de la Cl@ve, vous pouvez soumettre la demande via le siège électronique (Sede Electrónica) officiel de la mairie.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception (Correo Administrativo) à l'attention du service des impôts de la mairie.

A la Atención del Excmo. Ayuntamiento de Almeida De Sayago
Departamento de Recaudación / Impuesto de Vehículos

DATOS DEL INTERESADO (VENDEDOR):
Nombre y Apellidos: [Nombre del Vendedor]
D.N.I. / N.I.E.: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Dirección completa]
Teléfono: [Teléfono de contacto] | Correo Electrónico: [Email]

DATOS DEL ADQUIRENTE (COMPRADOR):
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre del Comprador]
D.N.I. / N.I.E. / C.I.F.: [Número de Documento del Comprador]
Domicilio: [Dirección completa del comprador]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de Matrícula]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor: [Número de Bastidor]

EXPONE:
Primero. Que con fecha [Fecha de la venta], se ha procedido a la venta/transmisión del vehículo antes referenciado a favor de la persona/entidad compradora indicada.

Segundo. Que dicha transmisión consta debidamente en el contrato de compraventa y se ha presentado la correspondiente solicitud de cambio de titularidad ante la Jefatura Provincial de Tráfico.

Tercero. Que a los efectos previstos en el Texto Refundido de la Ley Reguladora de las Haciendas Locales, y con el fin de evitar la emisión indebida de futuros recibos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM),

SOLICITA:
1. Que se tenga por presentada esta comunicación de venta en tiempo y forma, adjuntando la documentación acreditativa.
2. Que se proceda a la actualización de los datos censales del impuesto y, en su caso, a la baja o prorrata correspondiente del IVTM a partir del ejercicio fiscal siguiente o en curso según proceda.
3. Que las sucesivas comunicaciones y liquidaciones del impuesto sean dirigidas al nuevo titular.

En [Ciudad donde firmas], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: __________________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre démarche soit acceptée sans délai par la mairie d'Almeida De Sayago, vous devez impérativement joindre les pièces justificatives suivantes à votre notification :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
• Le contrat de compraventa (contrat de vente) signé par les deux parties, mentionnant clairement l'heure et la date de la vente.
• Le Permiso de Circulación (carte grise espagnole) ou le document délivré par la DGT prouvant que le changement de propriétaire a été initié ou réalisé.
• Le justificatif de paiement de l'IVTM de l'année précédente (recommandé pour prouver qu'il n'y a pas d'impayé en cours).

En tant qu'expert, mon conseil ultime est de ne jamais tarder à effectuer cette démarche auprès de la mairie d'Almeida De Sayago dès que la vente est conclue. Même si la DGT est prévenue, les services fiscaux municipaux travaillent sur des bases de données distinctes, et une notification rapide est votre meilleure protection contre les amendes de circulation ou les taxes impayées par le nouveau propriétaire.