Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie d'Algamitas (Word/PDF)
Si vous avez vendu votre voiture et que vous résidez ou que le véhicule est immatriculé en Espagne, vous savez probablement qu'il faut informer la Direction Générale du Trafic (DGT). Cependant, beaucoup de propriétaires oublient une démarche essentielle : la Notificación de Venta de Vehículo al Ayuntamiento (Notification de vente du véhicule à la mairie). Cette démarche consiste à informer officiellement la commune où le véhicule est enregistré (dans ce cas, la Mairie d'Algamitas) que vous n'êtes plus le propriétaire. Cela vous évitera de continuer à payer indûment l'Impôt sur les Véhicules à Moteur (IVTM, la "viñeta") et vous protégera contre de futures amendes ou taxes municipales liées au véhicule.
Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Algamitas
Pour réaliser cette démarche administrative auprès de la commune d'Algamitas, vous disposez de plusieurs options selon vos préférences :
- En personne (Présentiel) : Vous pouvez vous rendre au registre général de la Ayuntamiento de Algamitas (situé généralement dans la maison communale / Casa Consistorial). N'oubliez pas de prendre rendez-vous si nécessaire et d'apporter l'original et une copie de tous les documents.
- Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de la Cl@ve, vous pouvez soumettre ce document directement via le siège électronique (Sede Electrónica) officiel de la Mairie d'Algamitas, ce qui est l'option la plus rapide et recommandée.
- Par la poste : Vous pouvez envoyer le dossier complet par courrier administratif depuis un bureau de la Poste (Correos) adressé à la mairie.
DOCUMENTO DE NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO A EFECTOS FISCALES (AYUNTAMIENTO)
DATOS DEL TRANSMITENTE (VENDEDOR):
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos del Vendedor]
D.N.I. / N.I.E.: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Código Postal y Localidad: [Código Postal] Algamitas (Sevilla)
Teléfono de contacto: [Teléfono] | Correo electrónico: [Email]
DATOS DEL ADQUIRENTE (COMPRADOR):
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre o Empresa del Comprador]
D.N.I. / N.I.F. / C.I.F.: [Número de Documento]
Domicilio: [Dirección completa del Comprador]
Código Postal y Localidad: [Código Postal, Localidad y Provincia]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de Matrícula]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [Número de Bastidor]
EXPONE:
Que con fecha [Fecha de la venta, ej: 15 de mayo de 2023], se ha procedido a la venta/transmisión del vehículo arriba referenciado a favor del adquirente indicado, adjuntando a tal efecto la documentación acreditativa correspondiente.
SOLICITA:
1. Que se tenga por presentada esta comunicación de venta del vehículo a los efectos de la actualización del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM).
2. Que se proceda al cambio de titularidad fiscal del referido impuesto a nombre del nuevo adquirente, así como a la baja del mismo en el padrón municipal a nombre del exponente a partir del período impositivo correspondiente.
En Algamitas, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Firma del Vendedor]
Documentation requise pour compléter la démarche
Pour que la Mairie d'Algamitas traite correctement votre demande de notification de vente, vous devez généralement joindre les pièces justificatives suivantes au modèle ci-dessus :
- Pièce d'identité (DNI ou NIE) : Copie de la carte d'identité du vendeur (et idéalement du acheteur).
- Contrat de vente (Contrato de Compraventa) : Document signé par les deux parties indiquant clairement la date et l'heure exactes de la transaction.
- Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Copie du document du véhicule (souvent barré avec la mention "Vendido").
- Justificatif de notification à la DGT : Le reçu ou l'accusé de réception prouvant que vous avez également notifié la vente auprès de la Jefatura de Tráfico.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape municipale. En Espagne, la responsabilité fiscale de l'impôt communal (IVTM) incombe au propriétaire enregistré au 1er janvier de l'année en cours. Effectuer cette notification rapidement auprès de la Mairie d'Algamitas vous garantit de ne pas payer l'impôt de l'année prochaine pour un véhicule que vous ne possédez plus, et constitue une preuve irréfutable en cas de litige administratif.