Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie d'Alcanar (Word/PDF) : Téléchargez Votre Document
Lorsque vous vendez votre véhicule en Espagne, il ne suffit pas de le déclarer à la Direction Générale de la Trafic (DGT). Vous devez également notifier la vente ou effectuer le changement de titulaire auprès de la mairie (Ayuntamiento) où le véhicule était fiscalement domicilié, comme à Alcanar. Cette démarche est essentielle pour éviter de continuer à payer l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM), plus communément appelé taxe de circulation, pour un véhicule que vous ne possédez plus.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Alcanar
Pour réaliser cette démarche à Alcanar, vous disposez de plusieurs options :
- En ligne (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de Cl@ve ou d'une signature électronique reconnue, vous pouvez présenter ce document directement via le registre électronique du site web officiel de la Mairie d'Alcanar (Ajuntament d'Alcanar).
- En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'assistance aux citoyens (Oficina d'Atenció Ciutadana - OAC) de la Mairie d'Alcanar. Pensez à prendre rendez-vous (cita previa) si nécessaire.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le dossier complet par courrier administratif, bien que cette méthode soit plus lente.
DOCUMENTO DE NOTIFICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO AL AYUNTAMIENTO
DATOS DEL VIDENTE (TITULAR ANTERIOR):
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre del Vendedor]
DNI / NIE / CIF: [Número de DNI del Vendedor]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Dirección], [Código Postal], Alcanar (Tarragona)
Teléfono: [Teléfono] | Correo electrónico: [Email]
DATOS DEL COMPRADOR:
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre del Comprador]
DNI / NIE / CIF: [Número de DNI del Comprador]
Domicilio: [Dirección], [Código Postal], [Ciudad]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [0000-XXX]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor: [Número de bastidor de 17 dígitos]
EXPONE:
Primero. Que con fecha [DD/MM/AAAA], el/la que suscribe ha procedido a la venta del vehículo arriba referenciado a favor de la persona compradora indicada.
Segundo. Que se adjunta a la presente la documentación acreditativa de la transmisión de la titularidad del vehículo.
SOLICITA:
Primero. Que se tenga por presentada en tiempo y forma esta comunicación de venta del vehículo a los efectos oportunos.
Segundo. Que se proceda a la baja del/la exponente en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y, en su caso, a la liquidación prorrateada de la tasa correspondiente al año en curso.
En Alcanar, a [Día] de [Mes] de [Año]
Fdo.: [Firma del Vendedor]
Documentation additionnelle requise
Pour que la Mairie d'Alcanar traite correctement votre demande de modification ou de non-sujetion à l'IVTM, vous devez généralement joindre les documents suivants :
- Le formulaire de notification de vente (fourni ci-dessus) dûment rempli et signé.
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Le contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties, ou le Permis de Circulation (Permiso de Circulación) mis à jour indiquant le nouveau propriétaire.
- Le justificatif de la notification préalable effectuée auprès de la DGT (Jefatura de Tráfico).
Conseil d'expert : Ne tardez pas à effectuer cette démarche auprès de l'Ayuntamiento d'Alcanar dès que la vente est conclue. Les taxes de circulation sont exigibles au 1er janvier de chaque année pour le propriétaire enregistré à cette date. Si vous vendez la voiture en février, vous aurez droit au remboursement de la part au prorata, mais la mairie doit être officiellement informée pour mettre à jour son registre fiscal et éviter de futures réclamations de dettes ou d'amendes injustifiées.