Télécharger le Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie d'Ainsa (Word/PDF)
Vous avez vendu votre voiture en Espagne et vous souhaitez éviter de continuer à payer la taxe municipale de circulation (IVTM) ou d'éventuelles amendes injustifiées ? La démarche essentielle à réaliser après la signature du contrat de vente est la notification de transmission du véhicule. Ce guide pratique vous explique tout ce que vous devez savoir pour effectuer cette formalité administrative à Ainsa, et vous fournit un modèle officiel prêt à être utilisé.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Ainsa
Une fois le contrat de vente signé et la notification basique effectuée auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic), vous devez informer la commune où le véhicule était enregistré ou domicilié fiscalement, dans ce cas, la Mairie d'Ainsa (Ayuntamiento de Aínsa-Sobrarbe).
Pour soumettre votre notification et demander la mise à jour ou le prorata de la taxe sur les véhicules à traction mécanique (IVTM), vous disposez de plusieurs options :
- En personne (Présentiel) : Au registre général de la Mairie d'Ainsa (Ayuntamiento de Aínsa-Sobrarbe), situé sur la Plaza Mayor. N'oubliez pas de prendre rendez-vous si nécessaire et de vous munir de votre pièce d'identité (DNI/NIE).
- Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique espagnol ou de la Cl@ve, vous pouvez présenter le document via le siège électronique (Sede Electrónica) officiel de la Mairie d'Ainsa.
- Par la poste : Par courrier recommandé avec accusé de réception (Correo Administrativo) adressé à la Mairie.
AL AYUNTAMIENTO DE AÍNSA-SOBRARBE
EXPONE:
Que D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número ____________________, y domicilio a efectos de notificaciones en la localidad de ____________________, calle ________________________________________, número ____, teléfono ____________________ y correo electrónico ________________________.
Que con fecha ____ de ________________ de 20___, procedí a la venta/transmisión del vehículo de mi titularidad cuyas características son las siguientes:
- Matrícula: ____________________
- Marca: ____________________
- Modelo: ____________________
- Bastidor: ____________________
Que el nuevo propietario del vehículo es D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE/CIF número ____________________, y domicilio en ________________________________________, calle ________________________________________, número ____.
A POR TANTO, SOLICITA:
PRIMERO: Que se tenga por presentada esta comunicación de venta del vehículo anteriormente descrito en tiempo y forma.
SEGUNDO: Que se proceda a la baja o cambio de titularidad del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a nombre del nuevo adquirente, así como a la bonificación o prorratas correspondientes, cesando el que suscribe en la obligación de pago de dicho impuesto a partir del ejercicio fiscal siguiente (o en curso, según normativa municipal).
En Aínsa, a ____ de ________________ de 20___.
Fdo: ________________________________________
AYUNTAMIENTO DE AÍNSA-SOBRARBE
REGISTRO GENERAL
Documentation requise
Pour que votre démarche soit acceptée sans encombre par l'administration d'Ainsa, assurez-vous de joindre les documents suivants au modèle de notification :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Le contrat de vente du véhicule (Contrato de Compraventa) signé par les deux parties, ou le document officiel de transmission délivré par une gestoria.
- Le Permis de Circulation du véhicule ou, à défaut, le justificatif de la DGT attestant du changement de titulaire ou de la notification de vente.
- Le dernier recibo payé de l'IVTM (taxe municipale), si vous l'avez en votre possession, pour faciliter l'identification du dossier par les services fiscaux de la mairie.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape auprès de la mairie. Même si vous avez déjà réalisé la notification auprès de la DGT, les services de recouvrement des impôts locaux (municipalités) fonctionnent de manière indépendante. Informer rapidement la Mairie d'Ainsa vous protège contre les réclamations de paiements futurs de taxes pour un véhicule qui ne vous appartient plus et vous évite des démarches contentieuses longues et fastidieuses.