Comment obtenir votre déclaration d'exemption de l'impôt de matriculation à Tembleque (Modèle téléchargeable)

Si vous résidez à Tembleque et que vous avez récemment acquis un véhicule, vous pourriez être éligible à une exemption de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM) ou à une réduction de l'impôt de matriculation en fonction de circonstances spécifiques (mobilité réduite, famille nombreuse, ou usage professionnel). Ce document est une déclaration sur l'honneur (declaración jurada) indispensable pour certifier auprès des autorités fiscales espagnoles que vous remplissez les conditions légales requises pour bénéficier de ces avantages fiscaux.

Instructions pour le dépôt à Tembleque

Pour soumettre ce document dans la commune de Tembleque, vous devez suivre ces étapes :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos informations personnelles et les détails du véhicule.
• Imprimez deux exemplaires : un pour l'administration et un autre pour votre reçu.
• Rendez-vous au guichet d'enregistrement de la Mairie de Tembleque (Ayuntamiento de Tembleque) ou utilisez le registre électronique via le site officiel si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve ou DNIe).
• Assurez-vous de joindre les pièces justificatives demandées par le service des impôts local.

DECLARACIÓN JURADA PARA LA EXENCIÓN DEL IMPUESTO DE MATRICULACIÓN

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________, C.P. ________, en la localidad de Tembleque (Toledo).

DECLARA:

Que es propietario/a del vehículo con matrícula _______________ y número de bastidor ________________________________, y que reúne los requisitos necesarios para solicitar la exención del Impuesto de Matriculación en virtud de lo dispuesto en la Ley 38/1992 de Impuestos Especiales, por el siguiente motivo:

[ ] Vehículo destinado al transporte de personas con movilidad reducida.
[ ] Vehículo de familia numerosa.
[ ] Otros (especificar): ________________________________________________.

Que todos los datos consignados en la presente declaración son verídicos y se compromete a comunicar a la Agencia Tributaria cualquier variación que pudiera dar lugar a la pérdida del derecho a la exención.

En Tembleque, a ____ de ____________ de 20__.

Fdo: __________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit acceptée par l'administration, n'oubliez pas d'inclure les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE) en cours de validité.
• Fiche technique du véhicule (Ficha Técnica).
• Certificat de handicap ou titre de famille nombreuse (selon le motif de l'exemption).
• Preuve de résidence à Tembleque (Certificat d'empadronamiento récent).

Conseil d'expert : L'administration espagnole est très rigoureuse sur les délais. Assurez-vous de déposer votre demande avant le paiement effectif de l'impôt, car le remboursement d'un impôt déjà payé est une procédure beaucoup plus longue et complexe. Si vous avez un doute sur votre éligibilité, n'hésitez pas à consulter un "gestor" local à Tembleque avant de déposer votre dossier pour éviter tout refus administratif.