Modèle de Déclaration Jurée pour l'Exonération de l'Impôt d'Immatriculation à Sueca (Word/PDF)

Si vous prévoyez d'immatriculer un véhicule en Espagne et que vous résidez ou effectuez des démarches dans la région de Sueca, vous avez probablement droit à une exonération de l'Impôt d'Immatriculation (Impuesto de Matriculación). Ce document, connu sous le nom de déclaration jurée ou "declaración responsable", est une démarche essentielle pour attester auprès de l'Agence Tributaire espagnole que votre véhicule remplit les conditions légales requises pour être exempté de cette taxe (par exemple, pour des motifs liés à un handicap, à un usage professionnel spécifique, ou en tant que résident de longue durée transférant sa résidence). Téléchargez notre modèle officiel prêt à l'emploi pour simplifier vos démarches.

Instructions sur la manière et le lieu de dépôt à Sueca

Une fois le document complété, vous devez le présenter aux autorités compétentes. Pour les résidents de Sueca, la gestion de cet impôt dépend de l'Agence Fiscale Espagnole (Agencia Tributaria). Vous avez deux options principales pour effectuer cette démarche :

• Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, d'un DNI électronique ou du système Cl@ve, vous pouvez soumettre la déclaration jurée directement en ligne via le site web de l'Agencia Tributaria en accédant au Modèle 05 ou aux démarches relatives à l'impôt spécial sur certains moyens de transport.
• En personne : Vous pouvez vous rendre dans le bureau de l'Administration de l'Agencia Tributaria la plus proche de Sueca. Le bureau de référence pour cette zone se trouve généralement à Alzira ou à Valence. Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous ("cita previa") en ligne avant de vous y rendre.

DECLARACIÓN JURADA PARA LA EXENCIÓN DEL IMPUESTO SOBRE MATRICULACIÓN

DATOS DEL INTERESADO / DECLARANTE:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / D.N.I.: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Código Postal y Localidad: [Código Postal] Sueca (Valencia)
Correo electrónico y Teléfono: [Email / Teléfono]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [Número de bastidor de 17 dígitos]
Matrícula (si procede): [Matrícula o "Pendiente de matricular"]

EXPONE:
Primero. Que el/la que suscribe es propietario/a o titular del vehículo antes referenciado.
Segundo. Que concurren en el suscrito y/o en el uso destinado al vehículo los requisitos legalmente establecidos para la aplicación de la exención del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (Impuesto de Matriculación), de conformidad con la normativa vigente de la Ley 38/1992 de Impuestos Especiales.

DECLARA BAJO SU JURAMENTO O PROMESA:
Que son ciertos los datos consignados en la presente solicitud y que el vehículo va a ser destinado exclusivamente al fin que motiva la presente exención fiscal, comprometiéndose a comunicar a la Agencia Estatal de Administración Tributaria cualquier variación que pudiera afectar a los requisitos para la mantenibilidad de la citada exención en el plazo legal establecido.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos ante la Agencia Tributaria en Sueca (Valencia), firmo la presente declaración en:

En Sueca, a [Día] de [Mes] de [Año]

Fdo.: [Firma del Declarante]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande d'exonération soit acceptée sans encombre par l'administration à Sueca, la déclaration jurée ne suffit pas seule. Vous devez généralement joindre les documents suivants :

• La carte grise étrangère ou le certificat d'immatriculation d'origine du véhicule (si le véhicule provient de l'étranger).
• La facture d'achat ou le contrat de vente du véhicule.
• Le certificat de handicap émis par l'organisme compétent (le cas échéant, si l'exonération est demandée pour cause de mobilité réduite).
• Le document d'identité en cours de validité (NIE ou Passeport).
• Tout autre document justificatif spécifique au motif de l'exonération (par exemple, certificat de change de résidence ou attestation d'activité professionnelle).

Conseil d'expert : Assurez-vous que tous les documents soient parfaitement lisibles et, si nécessaire, traduits en espagnol par un traducteur assermenté si les pièces justificatives proviennent de pays hors d'Espagne. Une erreur dans le numéro de bastidor ou une omission de document peut bloquer l'immatriculation de votre véhicule auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico).