Obtenez votre modèle de Déclaration Jurée pour l'Exonération de la Taxe de Matriculation à Piedrabuena – Téléchargez en Word ou PDF

Vous venez d'acquérir un véhicule à l'étranger et souhaitez bénéficier de l'exonération de la taxe de matriculation en Espagne. Ce modèle officiel, rédigé en espagnol, vous permet de soumettre votre demande à l'administration fiscale de Piedrabuena en toute conformité.

Comment et où soumettre votre déclaration à Piedrabuena

• Rendez-vous à l'Agencia Tributaria de Piedrabuena, située au Plaza de la Constitución, nº 5 (ou consultez l'adresse exacte sur le site officiel de l'Agencia Tributaria).
• Présentez votre déclaration jurée accompagnée des pièces justificatives listées ci-dessous.
• Vous pouvez également déposer votre dossier en ligne via le portail Agencia Tributaria si vous possédez un certificado digital.
• Assurez-vous de respecter le délai de 30 jours à compter de la réception du véhicule pour éviter des pénalités.

DECLARACIÓN JURADA PARA LA EXENCIÓN DEL IMPUESTO DE MATRÍCULA

Yo, [Nombre completo], con DNI/NIE [Número], titular de la matrícula de la matrícula del vehículo [Marca y modelo] con número de bastidor [Número de bastidor], declaro bajo juramento que:

1. El vehículo en cuestión no ha sido matriculado en España ni en ningún territorio de la Unión Europea.
2. El vehículo fue adquirido en el extranjero y cumple con las condiciones de exención del impuesto de matriculación según la normativa vigente.
3. El importe del precio de compra no excede los límites establecidos para la exención.
4. Se adjuntan los documentos que acreditan la compra y la procedencia del vehículo.

Solicito que se proceda a la exención del impuesto de matriculación correspondiente al vehículo mencionado.

Firmado:
[Nombre y firma]
[Fecha]

Documents complémentaires requis

• Preuve d'achat (facture, contrat de vente, etc.)
• Attestation de non-matriculation en Espagne (si disponible)
• Certificat d'immatriculation du pays d'origine
• Preuve de paiement de la taxe d'importation, le cas échéant
• Photocopie du passeport ou de la carte d'identité

Pour faciliter vos démarches, gardez une copie numérique de tous les documents et vérifiez l'adresse exacte de l'office fiscal à Piedrabuena via le site officiel. N'hésitez pas à consulter FuelMaps pour localiser l'office le plus proche en temps réel. Bonne chance dans vos démarches administratives!