Exonération de l'impôt d'immatriculation à Oronz : Modèle de déclaration sur l'honneur (Word/PDF)
Si vous résidez à Oronz et que vous souhaitez immatriculer un véhicule en Espagne tout en bénéficiant d'une exonération de l'impôt de matriculation (Impuesto sobre Determinados Medios de Transporte), vous devrez constituer un dossier solide. Cette taxe, souvent élevée, peut être évitée sous certaines conditions (familles nombreuses, véhicules pour personnes à mobilité réduite, ou usage professionnel spécifique). Ce modèle de déclaration sur l'honneur vous permet de certifier officiellement votre situation auprès de l'Agence Fiscale (Agencia Tributaria).
Instructions pour le dépôt à Oronz
Pour soumettre votre demande, vous devez suivre ces étapes :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec vos données personnelles et les détails du véhicule.
- Le dépôt se fait principalement via le siège électronique de l'Agencia Tributaria (Sede Electrónica) avec un certificat numérique ou Cl@ve.
- Si vous préférez une démarche physique, bien que la commune d'Oronz soit petite, vous devrez vous rendre au bureau de l'Agencia Tributaria le plus proche à Pampelune (Navarre).
- Assurez-vous de joindre le formulaire 576 (pour l'auto-liquidation) en marquant la case correspondant à l'exemption ou à la non-sujétion.
DECLARACIÓN JURADA DE EXENCIÓN DEL IMPUESTO SOBRE DETERMINADOS MEDIOS DE TRANSPORTE
D./Dña. [Nom et Prénom], con NIF/NIE [Numéro d'identification], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète à Oronz], CP [Code postal], ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria,
DECLARA:
Primero: Que es propietario del vehículo marca [Marque], modelo [Modèle] y número de bastidor [Numéro de châssis].
Segundo: Que cumple con los requisitos legales establecidos en la Ley 38/1992 de Impuestos Especiales para acceder a la exención del Impuesto de Matriculación por el siguiente motivo: [Préciser le motif : ex. familia numerosa, vehículo para personas con discapacidad, etc.].
Tercero: Que toda la información facilitada es veraz y se compromete a comunicar cualquier cambio en las circunstancias que motivan esta exención.
Y para que así conste, firmo la presente declaración en Oronz, a [Jour] de [Mois] de [Année].
Fdo: [Signature]
Documentation complémentaire requise
Pour que votre déclaration soit acceptée, elle doit être accompagnée des justificatifs suivants :
- Fiche technique du véhicule (Ficha Técnica).
- Certificat de résidence (Certificado de Empadronamiento) délivré par la mairie d'Oronz.
- Justificatif de la condition donnant droit à l'exemption (ex: carte de famille nombreuse, certificat de handicap reconnu par les autorités espagnoles, etc.).
- Facture d'achat du véhicule ou acte de vente.
Conseil d'expert : La législation fiscale espagnole est stricte. Avant de soumettre votre dossier, vérifiez bien que votre véhicule ne dépasse pas les seuils d'émissions de CO2, car même avec une exonération, certaines conditions techniques restent obligatoires. Si vous avez un doute, demandez un "aviso de liquidación" auprès de votre bureau fiscal pour éviter toute sanction administrative ultérieure.