Modèle de Déclaration Jurée pour l'Exonération de l'Impôt d'Immatriculation à Muro (Word/PDF)

Si vous résidez à Muro, en Espagne, et que vous vous apprêtez à immatriculer un véhicule, vous avez peut-être droit à une exonération de l'Impuesto de Matriculación (taxe d'immatriculation espagnole). Cette démarche administrative, gérée par l'Agence Tributaire, nécessite souvent une déclaration officielle pour justifier des motifs d'exonération, qu'il s'agisse d'un changement de résidence, d'un véhicule destiné à des personnes à mobilité réduite, ou d'autres cas spécifiques prévus par la loi espagnole. Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons un guide pratique et un modèle officiel prêt à être utilisé.

Où et comment présenter ce document à Muro

Une fois le document rédigé et signé, vous devez le présenter aux autorités compétentes en Espagne. Pour les résidents de Muro, plusieurs options s'offrent à vous :

• Par voie électronique (Recommandé) : Utilisez le site officiel de l'Agencia Tributaria (AEAT) à l'aide d'un certificat numérique ou de la Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide pour joindre votre déclaration et le modèle 05 ou 06 correspondant.
• En personne : Vous pouvez vous rendre dans le bureau de l'Agencia Tributaria le plus proche de Muro (généralement situé dans la province d'Alicante pour Muro de Alcoy) en prenant préalablement rendez-vous (cita previa).
• Par courrier postal : Envoyer le dossier complet par courrier recommandé depuis un bureau de Correos.

DECLARACIÓN JURADA PARA LA EXENCIÓN DEL IMPUESTO SOBRE MATRICULACIÓN

DATOS DEL DECLARANTE / INTERESADO:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / D.N.I.: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Código Postal: 03830 (Muro, Alicante)
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo] Número de Bastidor (VIN): [Número de Bastidor]
Matrícula provisional (si procede): [Matrícula]

MANIFESTACIÓN / DECLARACIÓN:
Que reuniendo los requisitos exigidos por la normativa vigente en España para la aplicación de la exención del Impuesto Especial sobre determinados Medios de Transporte (Impuesto de Matriculación),

DECLARA BAJO JURAMENTO / PROMESA:
1. Que el vehículo anteriormente descrito se destina exclusivamente al uso que motiva la presente solicitud de exención, cumpliendo fielmente con los requisitos establecidos en la Ley 38/1992 de Impuestos Especiales y demás normativa de desarrollo.

2. Que son ciertos todos los datos consignados en la presente declaración y en la documentación adjunta aportada para la tramitación de este expediente.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT), firmo la presente declaración en Muro, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma del Declarante]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande d'exonération soit acceptée sans encombre par l'administration fiscale espagnole, la déclaration jurée ne suffit pas. Vous devez généralement joindre les documents suivants :

• Le formulaire correspondant de l'Agencia Tributaria (Modèle 05 ou Modèle 06).
• La carte grise étrangère ou le certificat de conformité européen (COC) du véhicule.
• Votre pièce d'identité (NIE ou DNI) et un justificatif de domicile à Muro (Certificado de Empadronamiento).
• Des justificatifs spécifiques selon le motif d'exonération (certificat de handicap émis par les autorités compétentes, acte de mutation professionnelle, etc.).

Conseil d'expert : Veillez à ce que tous les documents soient traduits en espagnol par un traducteur assermenté si nécessaire, et assurez-vous que les délais de présentation (généralement 30 jours suivant l'introduction du véhicule en Espagne) sont strictement respectés pour éviter des pénalités de retard.