📝 Trámites y Plantillas DGT

Télécharger Modèle de Déclaration Jurada pour l'Exemption de l'Impôt d'Immatriculation à Miraflores de la Sierra (Word/PDF)

Si vous résidez à Miraflores de la Sierra et que vous prévoyez d'immatriculer un véhicule en Espagne, vous vous demandez peut-être comment réduire les coûts associés. L'une des démarches les plus importantes est d'obtenir l'exemption de l'Impuesto de Matriculación (taxe d'immatriculation). Pour cela, l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) exige souvent une « Declaración Jurada » (déclaration sur l'honneur). Ce document officiel atteste que vous remplissez des conditions spécifiques (comme un handicap, l'achat d'un véhicule pour un usage professionnel, ou en tant que famille nombreuse) pour bénéficier d'une réduction ou d'une exonération totale de cette taxe. Disposer d'un modèle adapté et rédigé correctement est essentiel pour éviter les retards ou les rejets de votre dossier.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Miraflores de la Sierra

Pour régulariser votre situation fiscale concernant votre véhicule depuis Miraflores de la Sierra, vous devez effectuer la démarche auprès de l'Agence Tributaire (Hacienda). Bien que la commune dispose de services municipaux, les questions fiscales relèvent de l'État. Voici comment procéder :

Par voie électronique (Recommandé) : C'est la méthode la plus rapide. Vous pouvez utiliser le site web de l'Agencia Tributaria (sede.agenciatributaria.gob.es) en vous connectant à l'aide d'un certificat numérique, de la Cl@ve PIN ou de votre DNI électronique. Vous y présenterez le modèle 05 ou 06 (selon le cas) accompagné de votre déclaration jurée.
En personne : Vous devez vous rendre dans la délégation ou le bureau de l'Agencia Tributaria le plus proche de Miraflores de la Sierra (généralement situé dans la province de Madrid). N'oubliez pas de prendre rendez-vous (cita previa) en ligne au préalable.
Par la poste : Dans certains cas, vous pouvez envoyer les documents par courrier administratif depuis un bureau de Correos, bien que le canal numérique soit privilégié pour sa traçabilité.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

MODELO DE DECLARACIÓN JURADA PARA EXENCIÓN DEL IMPUESTO DE MATRICULACIÓN

DATOS DEL DECLARANTE / INTERESADO:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / D.N.I.: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Código Postal: 28792 (Miraflores de la Sierra, Madrid)
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [Número de Bastidor]
Matrícula (si procede): [Matrícula o "Pendiente de matriculación"]

MANIFESTACIÓN / DECLARACIÓN:
Que reuniendo los requisitos exigidos por la normativa vigente para la aplicación de la exención / no sujeción del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (Impuesto de Matriculación),

DECLARA BAJO SU JURAMENTO O PROMESA:
PRIMERO: Que el vehículo cuyos datos se han consignado anteriormente se destinará exclusivamente al fin que motiva la presente exención, cumpliendo fielmente con los requisitos establecidos en la Ley 38/1992 de Impuestos Especiales y demás normativa concordante.

SEGUNDO: Que todos los datos aportados en la presente declaración, así como en la documentación adjunta, son veraces y se corresponden con la realidad.

TERCERO: Que el/la firmante queda informado/a de la obligación de comunicar a la Agencia Estatal de Administración Tributaria cualquier modificación posterior que pudiera suponer la pérdida del derecho a la exención disfrutada, así como de las responsabilidades de cualquier índole en las que pudiera incurrir en caso de falsedad en los datos declarados.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos ante la Agencia Tributaria, firmo la presente declaración en Miraflores de la Sierra, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: ___________________________________
[Nombre y Apellidos del Declarante]

Documentation additionnelle requise

Pour que votre demande d'exemption soit acceptée par l'administration fiscale espagnole, la déclaration jurée ne suffit pas à elle seule. Vous devrez généralement joindre les documents suivants :

Pièce d'identité : Copie de votre DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
Justificatif de domicile : Certificat de padrón (certificado de empadronamiento) de la mairie de Miraflores de la Sierra, prouvant votre résidence.
Documentation du véhicule : Fiche technique du véhicule (Ficha técnica o tarjeta ITV) et facture d'achat ou contrat de vente.
Justificatifs spécifiques au motif d'exemption : Par exemple, le certificat de handicap émis par la Comunidad de Madrid si l'exemption est liée à une mobilité réduite, ou les documents justificatifs si le véhicule est destiné à un usage professionnel (taxi, auto-école, etc.).

Conseil d'expert : Assurez-vous que tous les documents soient parfaitement lisibles et numérisés si vous effectuez la démarche en ligne. À Miraflores de la Sierra, les services municipaux peuvent vous délivrer rapidement votre certificat de résidence (padron), indispensable pour constituer votre dossier fiscal sans encombre. N'hésitez pas à vérifier auprès de l'Hacienda si de nouveaux formulaires spécifiques sont exigés pour l'année en cours.