📝 Trámites y Plantillas DGT

Téléchargez le Modèle de Déclaration Jurada pour l'Exemption de l'Impôt d'Immatriculation à Granollers (Word/PDF)

Si vous résidez à Granollers ou dans sa région et que vous prévoyez d'immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger ou d'bénéficier d'une exonération fiscale (par exemple, pour cause de handicap, de famille nombreuse ou de déménagement), vous devez faire face à la bureaucratie espagnole. L'un des documents clés pour éviter de payer la taxe d'immatriculation (Impuesto de Matriculación) est la déclaration sur l'honneur, connue sous le nom de Declaración Jurada. Ce document officiel certifie auprès de l'Agence Tributaire que vous remplissez toutes les conditions légales requises pour bénéficier de cette exemption, vous évitant ainsi des démarches complexes et des frais superflus.

Instructions sur la manière et le lieu de dépôt à Granollers

Pour soumettre votre déclaration et finaliser l'exemption de l'impôt d'immatriculation (Modèle 05 ou gestion associée via l'Agencia Tributaria), plusieurs options s'offrent à vous depuis Granollers :

Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de la Cl@ve PIN ou d'un DNI électronique, vous pouvez effectuer toute la démarche en ligne sur le site de l'Agencia Tributaria (AEAT). C'est la méthode la plus rapide et la plus efficace.
En présentiel : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux de l'Agencia Tributaria les plus proches de Granollers. Pensez à prendre rendez-vous (cita previa) au préalable sur leur site internet officiel.
Par l'intermédiaire d'un gestionnaire : Si vous préférez déléguer cette tâche administrative, un gestor administrativo à Granollers pourra présenter le dossier en votre nom.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

DECLARACIÓN JURADA PARA LA EXENCIÓN DEL IMPUESTO DE MATRICULACIÓN

DON/DOÑA: [Nombre y Apellidos], con D.I.E. / N.I.E. / D.N.I. número [Número de Documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Calle, Número, Piso], código postal [Código Postal], de la localidad de Granollers (Barcelona), teléfono de contacto [Teléfono] y correo electrónico [Correo Electrónico].

EXPONE:

Primero. Que es propietario/a del vehículo de la marca [Marca], modelo [Modelo], con número de bastidor [Número de Bastidor o VIN] y matrícula extranjera o provisional [Matrícula actual, si procede].

Segundo. Que cumple con todos los requisitos legalmente establecidos para solicitar la exención del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (Impuesto de Matriculación), al amparo de la normativa vigente en España.

Tercero. Que los datos aportados en la presente solicitud y la documentación adjunta son veraces y exactos.

DECLARA BAJO SU JURAMENTO / PROMESA:

Que el vehículo anteriormente descrito se destina exclusivamente al fin que motiva la presente exención fiscal, comprometiéndose a comunicar a la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) cualquier alteración de las circunstancias que sirvieron de base para la concesión de la misma, en los plazos legalmente establecidos.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos ante la Agencia Tributaria, firma la presente declaración en Granollers, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: ___________________________________

[Nombre y Apellidos del Declarante]

Documentation additionnelle requise

Pour que votre démarche soit acceptée du premier coup par l'administration à Granollers, la Declaración Jurada doit être accompagnée de justificatifs indispensables. Préparez impérativement les documents suivants :

Votre pièce d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport).
La carte grise étrangère complète ou le certificat d'immatriculation d'origine du véhicule.
Le certificat de conformité européen (COC) ou la fiche technique espagnole (ITV), selon le cas.
Les justificatifs spécifiques prouvant le motif de l'exemption (certificat de handicap émis par la Generalitat de Catalunya, attestation de changement de résidence, livret de famille pour les familles nombreuses, etc.).

Conseil d'expert : Assurez-vous que tous vos documents sont parfaitement traduits en espagnol par un traducteur assermenté si nécessaire, et vérifiez que les délais légaux (généralement 30 jours suivant l'introduction du véhicule en Espagne) sont bien respectés pour éviter toute pénalité de retard de la part des autorités fiscales.