Exonération de l'impôt d'immatriculation à Chantada : Modèle de déclaration sur l'honneur (PDF/Word)
Si vous avez récemment importé un véhicule en Espagne et que vous résidez à Chantada (Lugo), vous pourriez être éligible à une exonération de l'impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus communément appelé "Impuesto de Matriculación". Cette démarche administrative permet d'éviter le paiement de la taxe si vous remplissez certaines conditions spécifiques (comme le transfert de résidence ou l'utilisation du véhicule à des fins professionnelles). Pour faciliter votre procédure, nous mettons à votre disposition un modèle de déclaration sur l'honneur (Declaración Jurada) indispensable pour valider votre dossier auprès de l'administration fiscale espagnole.
Comment et où déposer votre demande à Chantada
Pour soumettre votre déclaration, vous devez vous adresser à l'Agencia Tributaria (AEAT). Bien que la gestion soit centralisée, les résidents de Chantada peuvent effectuer ces démarches de deux manières :
- En ligne : Via le siège électronique (Sede Electrónica) de l'Agencia Tributaria en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est l'option la plus rapide.
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre à l'administration fiscale la plus proche ou dans les bureaux d'enregistrement autorisés (Registro General) à la mairie de Chantada pour envoyer votre dossier par courrier administratif (Ventanilla Única).
DECLARACIÓN JURADA DE EXENCIÓN DEL IMPUESTO ESPECIAL SOBRE DETERMINADOS MEDIOS DE TRANSPORTE
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE _________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, código postal _________, localidad de Chantada (Lugo).
DECLARA:
Que, con fecha ____/____/____, he procedido a la importación del vehículo con matrícula extranjera _________________ y número de bastidor _________________.
Que el vehículo mencionado cumple con los requisitos establecidos en la Ley 38/1992 de Impuestos Especiales para la aplicación de la exención del Impuesto sobre Matriculación, al tratarse de (marcar lo que proceda):
[ ] Traslado de residencia habitual a territorio español.
[ ] Vehículo destinado a fines profesionales.
Que todos los datos consignados en la presente declaración son verídicos y me someto a las comprobaciones que la Agencia Tributaria considere oportunas.
En Chantada, a ____ de ____________ de 20____.
Fdo: _________________________
Documentation supplémentaire requise
La simple déclaration sur l'honneur ne suffit pas. Pour que votre demande soit acceptée par l'administration espagnole, vous devrez impérativement joindre les documents suivants :
- Le certificat d'immatriculation étranger (original et copie).
- Le certificat de "Empadronamiento" à Chantada (pour prouver votre résidence).
- La facture d'achat du véhicule ou le contrat de cession.
- Le rapport d'inspection technique (ITV) espagnole, si applicable.
- La preuve du changement de résidence (le cas échéant, le certificat de radiation de votre précédent pays).
Conseil d'expert : L'administration espagnole est très rigoureuse sur les délais. Assurez-vous de déposer votre dossier dans les 30 jours suivant l'entrée du véhicule en Espagne pour éviter toute pénalité. Si vous avez le moindre doute sur votre éligibilité, nous vous recommandons de consulter un "Gestor Administrativo" à Chantada, qui saura vérifier si votre situation particulière bénéficie bien des exonérations prévues par la loi fiscale en vigueur.