Modèle de Déclaration Jurada pour l'Exemption de l'Impôt de Immatriculation à Chantada (Word/PDF)

Si vous importez un véhicule en Espagne ou si vous changez de résidence et avez besoin d'immatriculer votre voiture à Chantada, vous cherchez probablement à réduire vos frais. L'une des démarches les plus importantes pour économiser de l'argent est d'obtenir une exonération de l'Impuesto de Matriculación (taxe d'immatriculation espagnole). Pour ce faire, l'administration fiscale exige souvent une Declaración Jurada (déclaration sur l'honneur), un document officiel par lequel vous attestez sous serment que vous remplissez toutes les conditions légales pour bénéficier de cette exonération (par exemple, pour cause de transfert de résidence depuis l'étranger, ou en raison de caractéristiques spécifiques du véhicule ou du degré de handicap).

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Chantada

Une fois que vous aurez complété le modèle officiel, vous devrez le présenter aux autorités compétentes. En tant que résident ou futur résident de Chantada (Lugo, Galice), plusieurs options s'offrent à vous :

• Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de la Cl@ve, vous pouvez soumettre la déclaration directement en ligne sur le site de l'Agencia Tributaria (l'administration fiscale espagnole) lors de la procédure de soumission du Modèle 05 ou du Modèle 06. C'est la méthode la plus rapide.
• En personne : Vous pouvez vous rendre dans le bureau de l'Agencia Tributaria le plus proche de Chantada. Généralement, les résidents de Chantada dépendent de la délégation de l'AEAT à Lugo ou de ses bureaux associés. Pensez à prendre rendez-vous (cita previa) en ligne au préalable.
• Par courrier postal : Il est également possible d'envoyer l'ensemble du dossier par courrier administratif recommandé depuis un bureau de Correos à Chantada, à destination de la délégation provinciale de l'Agencia Tributaria compétente.

DECLARACIÓN JURADA PARA LA EXENCIÓN DEL IMPUESTO SOBRE MATRICULACIÓN

DATOS DEL DECLARANTE (Interesado):
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / D.N.I. nº: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, número, piso]
Código Postal: 27500 – Municipio: Chantada (Lugo)
Correo electrónico y Teléfono de contacto: [Email / Teléfono]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [Número de bastidor de 17 caracteres]
Matrícula extranjera (si procede): [Matrícula anterior]

EXPONE / DECLARA:

Primero. Que el/la declarante es propietario/a (o arrendatario/a financiero/a) del vehículo cuyas características se han detallado anteriormente.

Segundo. Que dicho vehículo cumple con los requisitos establecidos en la normativa española vigente para la aplicación de la exención del Impuesto Especial determinados Medios de Transporte (Impuesto de Matriculación), concretamente amparado en el supuesto de: [Indicar el motivo legal de la exención, por ejemplo: traslado de residencia habitual desde el extranjero / vehículo destinado a taxi o alquiler / minusvalía / etc.].

Tercero. Que todas las afirmaciones y datos reflejados en la presente declaración, así como en la documentación adjunta, son verídicos y exactos.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT), firmate la presente declaración en Chantada, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma del Declarante]

Documentation requise supplémentaire

Pour que votre demande d'exemption soit acceptée par l'administration fiscale à Chantada, la Declaración Jurada ne suffit pas à elle seule. Vous devez généralement y joindre les pièces justificatives suivantes :

• La carte grise étrangère originale (recto/verso) ou le certificat d'immatriculation d'origine du véhicule.
• La facture d'achat du véhicule ou le contrat de cession/vente.
• Votre document d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport).
• Le certificat de padrón (certificat de résidence) de la Mairie de Chantada (Ayuntamiento de Chantada), indispensable si vous demandez l'exemption pour changement de résidence.
• Tout document spécifique justifiant l'exemption (certificat médical de handicap le cas échéant, ou documents prouvant la résidence antérieure à l'étranger pendant au moins 12 mois).

En tant qu'expert, je vous conseille de vérifier minutieusement que toutes les dates correspondent et de traduire officiellement (si nécessaire par un traducteur juré) les documents étrangers. Une erreur dans le numéro de châssis ou un justificatif manquant peut bloquer votre dossier d'immatriculation et vous retarder dans vos démarches administratives locales à Chantada.