Exemption de l'impôt d'immatriculation à Castro del Río : Modèle de déclaration sur l'honneur (PDF/Word)

Si vous avez récemment importé un véhicule en Espagne et que vous résidez à Castro del Río, vous pourriez être éligible à une exonération de l'impôt spécial sur certains moyens de transport (Impuesto de Matriculación). Cette procédure, souvent complexe, nécessite une déclaration sur l'honneur (Declaración Jurada) pour attester de votre situation fiscale ou de l'utilisation spécifique du véhicule. Ce guide vous aide à préparer votre dossier administratif pour les autorités compétentes.

Instructions pour le dépôt de votre dossier à Castro del Río

Pour soumettre votre demande, vous devez vous adresser aux services de l'Agencia Tributaria (AEAT) compétents pour la province de Cordoue. Bien que vous puissiez effectuer certaines démarches en ligne via le siège électronique de l'administration fiscale espagnole (Sede Electrónica de la AEAT) avec un certificat numérique, voici les étapes à suivre :

• Remplissez le modèle ci-dessous en utilisant vos informations personnelles exactes.
• Assurez-vous que le document est signé électroniquement ou manuellement si vous vous déplacez physiquement.
• Déposez le formulaire via le portail "Presentación de declaraciones" de l'AEAT ou prenez rendez-vous dans le bureau de l'administration fiscale le plus proche de Castro del Río.
• Conservez toujours une copie tamponnée ou un reçu de dépôt (justificante de registro).

DECLARACIÓN JURADA DE EXENCIÓN DEL IMPUESTO ESPECIAL SOBRE DETERMINADOS MEDIOS DE TRANSPORTE

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, C.P. ________, Castro del Río (Córdoba).

DECLARO BAJO JURAMENTO:

Que el vehículo con número de bastidor (VIN) ________________________________, marca ________________ y modelo ________________, cumple con los requisitos legales establecidos en la Ley 38/1992 de Impuestos Especiales para acogerse a la exención del Impuesto de Matriculación por el siguiente motivo:

[ ] Cambio de residencia (traslado de la residencia habitual a España).

[ ] Vehículo destinado a personas con movilidad reducida.

[ ] Otros: ________________________________________________.

Que todos los datos consignados en la presente declaración son veraces y me comprometo a comunicar cualquier cambio en las circunstancias que motivan esta exención.

En Castro del Río, a ____ de ____________ de 2024.

Fdo.: __________________________

Documentation complémentaire requise

Outre la déclaration sur l'honneur, l'administration espagnole exigera généralement les documents suivants pour valider votre dossier :

• Le Certificat d'enregistrement (Certificado de Empadronamiento) délivré par la mairie de Castro del Río.
• La carte grise originale du pays d'origine du véhicule.
• La Fiche Technique Espagnole (Ficha Técnica) obtenue après le passage au contrôle technique (ITV).
• Le formulaire 576 de l'Agencia Tributaria (même si vous demandez une exonération, la déclaration doit être présentée).
• Le contrat d'achat ou facture originale du véhicule.

Conseil d'expert : La bureaucratie espagnole est très stricte sur la temporalité. Assurez-vous de présenter votre demande d'exonération dans les 30 jours suivant l'arrivée du véhicule en Espagne pour éviter toute pénalité. Si vous avez des doutes sur votre éligibilité, il est fortement recommandé de consulter un "Gestor Administrativo" à Cordoue qui pourra valider votre dossier avant l'envoi officiel pour éviter un rejet de l'administration fiscale.