Modèle de Déclaration Jurée pour l'Exonération de la Taxe d'Immatriculation à Cabeza La Vaca (Télécharger Word/PDF)

Si vous prévoyez d'immatriculer un véhicule en Espagne et que vous résidez ou effectuez vos démarches près de Cabeza La Vaca, vous pourriez avoir droit à une exonération de l'impôt d'immatriculation (Impuesto de Matriculación). Pour cela, l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) exige souvent une déclaration sur l'honneur (declaración jurada) attestant que vous remplissez les conditions légales requises (par exemple, pour cause de handicap, de famille nombreuse, ou d'utilisation professionnelle spécifique). Ce document est indispensable pour éviter de payer cette taxe souvent élevée.

Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre le document à Cabeza La Vaca

Bien que Cabeza La Vaca soit une charmante commune de la province de Badajoz (Estrémadure), les démarches fiscales en Espagne se font généralement de manière dématérialisée ou auprès des délégations provinciales compétentes. Pour soumettre votre déclaration jurée et finaliser votre exonération d'impôt d'immatriculation :

• Par voie électronique (Recommandé) : Utilisez le site officiel de l'Agencia Tributaria (AEAT) en vous connectant avec votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide pour associer ce document au Modèle 05 ou 06 correspondant.
• En personne : Vous devrez vous rendre dans le bureau de l'Agencia Tributaria le plus proche de Cabeza La Vaca, situé généralement dans la Délégation de Badajoz ou via les bureaux d'assistance enregistrée (Oficinas de Asistencia en Materia de Registros). Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous (cita previa) à l'avance.
• Auprès d'une gestoria : Si la bürocratie espagnole vous semble complexe, déléguer cette tâche à un « gestor administrativo » local vous évitera des erreurs.

DECLARACIÓN JURADA PARA LA EXENCIÓN DEL IMPUESTO DE MATRICULACIÓN

DATOS DEL DECLARANTE (INTERESADO):
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / D.N.I.: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Código Postal: 06340 (Cabeza La Vaca, Badajoz)
Correo electrónico y teléfono: [Correo] / [Teléfono]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [Número de bastidor de 17 dígitos]
Matrícula provisional o de origen (si procede): [Matrícula]

MANIFESTACIÓN Y DECLARACIÓN:
Que el/la que suscribe, D./Dña. [Nombre y Apellidos], bajo su expresa responsabilidad y consciente de las consecuencias penales y administrativas que conlleva la falsedad en documento público,

DECLARA JURADAMENTE:
Primero. Que es adquiriente/titular del vehículo anteriormente descrito.
Segundo. Que concurren en su persona (o en la de los familiares a su cargo) los requisitos legalmente establecidos para la aplicación de la exención del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (Impuesto de Matrícula), amparado/a por el artículo correspondiente de la Ley 38/1992 de Impuestos Especiales, debido a [Indicar el motivo exacto de la exención, ej.: minusvalía legalmente reconocida superior al 33% / uso exclusivo como vehículo de alquiler / familia numerosa].
Tercero. Que el citado vehículo va a ser destinado al fin que motiva la presente exención en los plazos y condiciones previstos por la normativa fiscal vigente en España.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) y demás organismos competentes, firmo la presente declaración en Cabeza La Vaca (Badajoz), a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: ___________________________________
(Firma del declarante)

Documentation additionnelle requise

Pour que votre démarche soit acceptée du premier coup à Cabeza La Vaca ou auprès de l'administration fiscale, la déclaration jurée ne suffit pas. Vous devez impérativement joindre les pièces justificatives suivantes :

• La carte grise étrangère ou le certificat d'immatriculation d'origine du véhicule (si importé).
• La facture d'achat ou le contrat de vente du véhicule.
• Le certificat de handicap émis par les autorités compétentes (si l'exonération est liée à la santé) ou le titre de famille nombreuse en cours de validité.
• Votre pièce d'identité (NIE ou DNI) et un justificatif de domicile à Cabeza La Vaca.
• Le formulaire officiel de l'Agencia Tributaria correspondant au paiement/exonération (Modèle 05 ou Modèle 06).

Conseil d'expert : Les autorités fiscales espagnoles sont très strictes sur les délais. Veillez à présenter votre demande d'exonération et à immatriculer votre véhicule dans le délai légal (généralement 30 jours à compter de l'introduction du véhicule en Espagne ou de son achat). Gardez toujours une copie tamponnée de tous vos documents si vous effectuez la démarche en personne.