Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule à Zamora (Word/PDF) : Téléchargement Gratuit et Guide Juridique

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de votre famille ou un employé à Zamora, ou vous allez utiliser la voiture d'une tierce personne ? En Espagne, circuler avec un véhicule dont la carte grise (permiso de circulación) n'est pas à votre nom peut poser des problèmes en cas de contrôle de police ou si vous recevez une amende. Pour éviter les amendes de la DGT (Dirección General de Tráfico) et clarifier les responsabilités juridiques, la solution idéale est de rédiger un contrat de comodato de vehículo (prêt à usage gratuit). Ce document atteste que le propriétaire cède l'usage du véhicule de manière temporaire et sans contrepartie financière.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Zamora

Contrairement aux contrats de vente, le prêt gratuit d'un véhicule entre particuliers n'a pas l'obligation d'être enregistré auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Zamora pour être valide entre les parties. Cependant, pour une sécurité juridique maximale et pour éviter que le propriétaire ne reçoive les amendes commises par le conducteur, il est fortement recommandé de suivre ces étapes à Zamora :

• Notification à la DGT : Bien que facultative pour un prêt de courte durée, si le véhicule est utilisé de manière permanente par une autre personne (par exemple, un enfant ou un employé), vous pouvez enregistrer le conducteur habituel auprès de la DGT. À Zamora, cela peut se faire en prenant rendez-vous (cita previa) à la Jefatura Provincial de Tráfico ou en ligne via le site officiel de la DGT avec votre certificat numérique.
• Légalisation des signatures : Il est vivement conseillé de signer le contrat devant un notaire (Notario) à Zamora ou, au minimum, de signer le document en présence des deux parties avec des photocopies des pièces d'identité (DNI/NIE) pour conférer une date certaine (fecha cierta) au document face à l'administration fiscale et aux autorités.
• Conservation dans le véhicule : Le conducteur doit toujours garder une copie signée de ce contrat et de la carte grise dans la boîte à gants pour pouvoir la présenter immédiatement en cas de contrôle de la Guardia Civil de Tráfico ou de la Policía Local de Zamora.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE

En la ciudad de Zamora, a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], en adelante el COMODANTE (el propietario).
D./Dña. [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire de la carte d'identité/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après dénommé(e) le PRÊTEUR.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMODATARIO (el usuario).
Et d'autre part, D./Dña. [Nom et Prénom de l'Emprunteur], majeur(e), titulaire de la carte d'identité/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après dénommé(e) l'EMPRUNTEUR.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente contrato y, a tal fin, / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour la signature du présent contrat et conviennent de ce qui suit :

EXPONEN / EXPOSÉ

Primero.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Que le PRÊTEUR est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Número de matrícula]
- Nº de Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo.- Que el COMODATARIO tiene interés en el uso temporal del citado vehículo, y el COMODANTE accede a cederlo de forma totalmente gratuita, rigiéndose el acto por los artículos 1740 y siguientes del Código Civil español.
Que l'EMPRUNTEUR souhaite utiliser temporairement ledit véhicule, et que le PRÊTEUR accepte de le céder à titre entièrement gratuit, cet acte étant régi par les articles 1740 et suivants du Code civil espagnol.

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera. Objeto y gratuidad. El COMODANTE cede en este acto, en concepto de préstamo gratuito (comodato), el uso del vehículo descrito al COMODATARIO, quien lo acepta en las actuales condiciones que declara conocer y aceptar. El uso del vehículo será estrictamente gratuito, sin que suponga contraprestación económica de ningún tipo.
Première. Objet et gratuité. Le PRÊTEUR cède par la présente, à titre de prêt gratuit (comodat), l'usage du véhicule décrit à l'EMPRUNTEUR, qui l'accepte dans l'état actuel qu'il déclare connaître et accepter. L'utilisation du véhicule sera strictement gratuite, sans contrepartie financière d'aucune sorte.

Segunda. Duración. El presente contrato entra en vigor el día [Fecha de inicio] y tendrá una duración de [Indicar duración, ej: 6 meses / Indeterminado hasta revocación]. El COMODANTE podrá reclamar la devolución del vehículo en cualquier momento según lo previsto en el Código Civil.
Deuxième. Durée. Le présent contrat entre en vigueur le [Date de début] et aura une durée de [Indiquer la durée, ex: 6 mois / Indéterminée jusqu'à révocation]. Le PRÊTEUR pourra exiger la restitution du véhicule à tout moment conformément aux dispositions du Code civil.

Tercera. Gastos y obligaciones del comodatario. Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO todos los gastos derivados del uso y mantenimiento del vehículo durante la vigencia del contrato, tales como: combustible, consumo de fluidos, peajes, lavado, ITV (si procede), así como la reparación de las averías que traigan causa de un uso inadecuado o negligente.
Troisième. Frais et obligations de l'emprunteur. Tous les frais découlant de l'utilisation et de l'entretien du véhicule pendant la durée du contrat seront à la charge exclusive de l'EMPRUNTEUR, tels que : carburant, consommables, péages, lavage, contrôle technique ITV (le cas échéant), ainsi que la réparation des pannes causées par un usage inapproprié ou négligent.

Cuarta. Seguros y Responsabilidad Civil. El vehículo cuenta con póliza de seguro obligatoria en vigor número [Número de póliza], con la compañía [Nombre de la aseguradora]. El COMODATARIO se compromete a cumplir estrictamente las condiciones de dicha póliza. Asimismo, el COMODATARIO será el único responsable de las sanciones, multas de tráfico, infracciones o daños a terceros que se produzcan como consecuencia del uso del vehículo desde la firma de este documento.
Quatrième. Assurances et Responsabilité Civile. Le véhicule dispose d'une police d'assurance obligatoire en vigueur numéro [Numéro de police], auprès de la compagnie [Nom de la compagnie]. L'EMPRUNTEUR s'engage à respecter strictement les conditions de cette police. De même, l'EMPRUNTEUR sera seul responsable des sanctions, amendes de circulation, infractions ou dommages causés à des tiers résultant de l'utilisation du véhicule à compter de la signature de ce document.

Quinta. Prohibición de cesión. Queda expresamente prohibido al COMODATARIO ceder, alquilar o prestar el vehículo a terceras personas sin el consentimiento previo y por escrito del COMODANTE.
Cinquième. Interdiction de cession. Il est expressément interdit à l'EMPRUNTEUR de céder, louer ou prêter le véhicule à des tiers sans le consentement préalable et écrit du PRÊTEUR.

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente contrato por duplicado y a un solo efecto en el lugar y fecha arriba indicados.
En foi de quoi, les deux parties signent le présent contrat en double exemplaires et à une seule fin aux lieu et date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Comodante / Le Prêteur: ___________________      Fdo. El Comodatario / L'Emprunteur: ___________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace en Espagne et notamment à Zamora lors de contrôles ou de démarches administratives, il est indispensable de l'accompagner des documents suivants :

• Une copie lisible du document d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du propriétaire (comodante).
• Une copie lisible du document d'identité du conducteur (comodatario).
• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• Le certificat de contrôle technique valide (Tarjeta de ITV) et le rapport de la dernière inspection.
• L'attestation d'assurance en cours de validité (Recibo de pago del seguro), indispensable pour prouver que le véhicule est couvert.

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une période prolongée en Espagne, assurez-vous auprès de votre compagnie d'assurance que le conducteur secondaire ou occasionnel est bien couvert par la police, en particulier s'il s'agit d'un jeune conducteur ou d'un conducteur avec peu d'ancienneté de permis, afin d'éviter toute mauvaise surprise de la part de l'assureur en cas de sinistre à Zamora ou ailleurs.