Télécharger Modèle Contrat de Prêt Gratuit de Véhicule (Comodato) à Venta Del Olivo (Word/PDF)

Vous prétez votre véhicule à un proche, un ami ou un membre de votre famille en Espagne, et vous souhaitez officialiser cette situation pour éviter des amendes ou des problèmes juridiques ? Le Contrat de Comodato de Vehículo (contrat de prêt à usage gratuit) est l'outil indispensable. Ce document certifie que le véhicule est cédé sans contrepartie financière, ce qui est particulièrement utile en cas de contrôle routier, d'infractions (multes) ou de passage par des zones à circulation restreinte, notamment si vous résidez ou circulez près de Venta Del Olivo.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Venta Del Olivo

Le contrat de prêt gratuit de véhicule n'a pas besoin d'être enregistré auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT) pour être valide entre particuliers, mais il est fortement recommandé de l'avoir toujours à bord du véhicule, imprimé et signé par les deux parties (le propriétaire et le conducteur). De plus, pour une sécurité juridique maximale, les signatures peuvent être légalisées devant un notaire ou enregistrées auprès de l'organisme fiscal compétent de la région de Murcie (Agencia Tributaria de la Región de Murcia) si nécessaire. Si vous devez notifier un changement de conducteur habituel ou effectuer des démarches administratives locales liées à votre véhicule à proximité de Venta Del Olivo, vous pouvez vous rendre au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico de Murcia ou utiliser le siège électronique de la DGT.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT GRATUIT DE VÉHICULE

En Venta Del Olivo (España), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección completa], en calidad de COMODANTE (propietario del vehículo).
*D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], détenteur du DNI/NIE [Numéro], domicilié à [Adresse complète], ci-après dénommé le PRÊTEUR.*

De otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección completa], en calidad de COMODATARIO (conductor autorizado).
*D'autre part, M./Mme [Nom et Prénom du Conducteur], détenteur du DNI/NIE [Numéro], domicilié à [Adresse complète], ci-après dénommé l'EMPRUNTEUR.*

Ambas partes tienen capacidad legal suficiente para otorgar el presente documento y, a tal fin,
*Les deux parties disposent de la capacité juridique suffisante pour signer le présent document et, à cet effet,*

EXPONEN / EXPOSENT :

PRIMERO.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
*Que le PRÊTEUR est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :*
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Número de matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

SEGUNDO.- Que el COMODANTE cede el uso temporal y gratuito del citado vehículo al COMODATARIO, quien lo acepta en las condiciones establecidas en este contrato.
*Que le PRÊTEUR cède l'usage temporaire et gratuit dudit véhicule à l'EMPRUNTEUR, qui l'accepte selon les conditions établies dans ce contrat.*

CLÁUSULAS / CLAUSES :

PRIMERA. Gratuidad / Gratuité : El presente contrato es de carácter estrictamente gratuito. El COMODATARIO no está obligado a realizar ningún pago, contraprestación ni alquiler por el uso del vehículo.
*Le présent contrat est strictement gratuit. L'EMPRUNTEUR n'est tenu à aucun paiement, contrepartie ou location pour l'usage du véhicule.*

SEGUNDA. Duración / Durée : El plazo de este préstamo comenzará el día [Fecha de inicio] y finalizará el día [Fecha de fin o indicar "hasta nueva orden/indefinido"].
*La durée de ce prêt commencera le [Date de début] et se terminera le [Date de fin ou indiquer "jusqu'à nouvel ordre"].*

TERCERA. Uso del vehículo / Utilisation du véhicule : El COMODATARIO se compromete a utilizar el vehículo exclusivamente para fines particulares/laborales permitidos, respetando la normativa de tráfico vigente en España. Queda prohibido ceder el uso del vehículo a terceros sin autorización expresa del COMODANTE.
*L'EMPRUNTEUR s'engage à utiliser le véhicule exclusivement à des fins privées/professionnelles autorisées, en respectant la réglementation routière en vigueur en Espagne. Il est interdit de céder l'utilisation du véhicule à des tiers sans l'autorisation expresse du PRÊTEUR.*

CUARTA. Gastos y Sanciones / Frais et Amendes : Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO los gastos derivados del uso cotidiano del vehículo (combustible, peajes, lavado, ITV si procede durante el plazo) así como el pago de todas las multas, sanciones o infracciones de tráfico cometidas desde la entrega del vehículo.
*Seront à la charge exclusive de l'EMPRUNTEUR les frais découlant de l'utilisation quotidienne du véhicule (carburant, péages, lavage, contrôle technique si applicable) ainsi que le paiement de toutes les amendes, sanctions ou infractions routières commises depuis la remise du véhicule.*

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha indicados al principio.
*Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.*

Fdo. El Comodante / Le Prêteur: ___________________      Fdo. El Comodatario / L'Emprunteur: ___________________

Documentation additionnelle requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace lors d'un contrôle de police ou pour toute démarche administrative à Venta Del Olivo, assurez-vous d'accompagner ce document des pièces justificatives suivantes :

• Une copie du Permis de circulation (Permiso de Circulación) du véhicule.
• Une copie de l'attestation d'assurance en cours de valadité (Póliza de seguro), en vérifiant si le contrat autorise les conducteurs occasionnels ou du même foyer.
• Le certificat du Contrôle technique (ITV) en vigueur.
• Une photocopie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du propriétaire (comodante) et du conducteur (comodatario).

Conseil d'expert : En Espagne, les amendes automatiques (radars, caméras de feux rouges) sont initialement envoyées au propriétaire enregistré auprès de la DGT. Grâce à ce contrat de comodato, si une amende est infligée pendant la période de prêt, le propriétaire pourra facilement identifier le conducteur réel lors de la procédure d'allégation (identificación de conductor), évitant ainsi des sanctions supplémentaires pour non-dénonciation. Pensez à dater précisément le moment de la remise des clés.