Télécharger le Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule Gratuit à Trespaderne (Word/PDF)

Si vous prétez votre véhicule à un ami, à un membre de votre famille ou à un employé à Trespaderne, vous avez absolument besoin d'un cadre juridique clair. En Espagne, ce type de prêt gratuit est connu sous le nom de "Contrato de Comodato de Vehículo". Il s'agit d'un accord privé par lequel le propriétaire (comodante) cède l'usage de son véhicule à une autre personne (comodatario) de manière temporaire et totalement gratuite. Ce document est indispensable pour éviter des amendes injustifiées, prouver qui conduisait en cas d'infraction, ou justifier la possession légale du véhicule face aux autorités locales de Trespaderne.

Instructions pour formaliser et utiliser le document à Trespaderne

Bien que ce contrat de prêt de véhicule soit un accord privé entre deux parties et ne nécessite pas obligatoirement d'être enregistré auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) pour de courtes périodes, il est fortement recommandé de suivre ces étapes pour garantir votre sécurité juridique :

• Remplir les données : Téléchargez et complétez le modèle bilingue ci-dessous avec les informations exactes des deux parties (le propriétaire et le conducteur) et du véhicule.
• Signer le document : Imprimez le contrat en deux exemplaires et faites-le signer par les deux parties sur chaque page.
• Notification à la DGT (Optionnel mais recommandé) : Si le prêt est de longue durée (plus de 30 jours), il est conseillé de notifier le conducteur habituel auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico pour que les amendes soient directement adressées au conducteur et non au propriétaire.
• Garder une copie dans la voiture : Le conducteur doit toujours porter une copie de ce contrat dans la boîte à gants lorsqu'il circule dans les rues de Trespaderne ou sur les routes de la province de Burgos.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO)
CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (COMODAT)

En Trespaderne (Burgos), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Trespaderne (Burgos), le [Jour] / [Mois] / [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES :

DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI], y domicilio en [Dirección en Trespaderne o España], en adelante el **COMODANTE** (propietario).
D'UNE PART, M./Mme [Nom du Propriétaire], majeur(e), titulaire de la carte d'identité/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le **COMODANTE** (propriétaire).

Y DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI], y domicilio en [Dirección], en adelante el **COMODATARIO** (conductor autorizado).
ET D'AUTRE PART, M./Mme [Nom du Conducteur], majeur(e), titulaire de la carte d'identité/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le **COMODATARIO** (emprunteur / conducteur autorisé).

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato, y a tal fin / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat, et déclarent :

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Premier.- Que le COMODANTE est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-après :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de Bastidor]

Segundo.- Que el COMODANTE cede el uso gratuito del mencionado vehículo al COMODATARIO, y este lo acepta, bajo las siguientes / Second.- Que le COMODANTE cède l'usage gratuit du véhicule susmentionné au COMODATARIO, qui l'accepte, selon les conditions suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera (Carácter gratuito).- El presente contrato es de carácter estrictamente gratuito. En ningún caso el COMODATARIO estará obligado a abonar cantidad alguna por el uso del vehículo.
Première (Caractère gratuit).- Le présent contrat est strictement gratuit. En aucun cas le COMODATARIO ne sera tenu de verser une quelconque somme pour l'utilisation du véhicule.

Segunda (Duración).- El préstamo del vehículo tendrá una duración desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de finalización], o hasta que el COMODANTE requiera su devolución de forma fehaciente.
Deuxième (Durée).- Le prêt du véhicule aura une durée du [Date de début] au [Date de fin], ou jusqu'à ce que le COMODANTE exige sa restitution de manière formelle.

Tercera (Uso del vehículo).- El COMODATARIO se obliga a utilizar el vehículo con la máxima diligencia, respetando en todo momento el Código de Circulación vigente en España. Queda prohibida la cesión del vehículo a terceros.
Troisième (Utilisation du véhicule).- Le COMODATARIO s'engage à utiliser le véhicule avec la plus grande diligence, en respectant à tout moment le Code de la route en vigueur en Espagne. Il est interdit de céder le véhicule à des tiers.

Cuarta (Gastos y Multas).- Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO todos los gastos derivados del uso del vehículo durante la vigencia de este contrato (combustible, peajes, estacionamiento). Asimismo, **el COMODATARIO asume la total responsabilidad por cualquier multa, sanción o infracción de tráfico** cometida durante el periodo de este préstamo.
Quatrième (Frais et Amendes).- Tous les frais découlant de l'utilisation du véhicule pendant la durée de ce contrat (carburant, péages, stationnement) seront à la charge exclusive du COMODATARIO. De même, **le COMODATARIO assume l'entière responsabilité de toute amende, sanction ou infraction routière** commise pendant la période de ce prêt.

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour accord, les deux parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Comodante / Signé (Propriétaire) Fdo. El Comodatario / Signé (Emprunteur)

Documentation supplémentaire requise

Pour que le prêt du véhicule soit totalement en règle et pour circuler sereinement dans la région de Trespaderne, le conducteur doit obligatoirement avoir à bord les documents originaux suivants (ou des copies certifiées conformes) :

• Permis de conduire : Valide et en vigueur pour la catégorie du véhicule en Espagne.
• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Émis par la DGT au nom du propriétaire (Comodante).
• Contrôle technique (ITV) : La carte de l'ITV avec le rapport favorable et l'autocollant visible sur le pare-brise, si le véhicule y est assujetti selon son âge.
• Assurance obligatoire (Seguro del Automóvil) : La police d'assurance doit être active. Bien que le contrat soit au nom du propriétaire, l'assurance couvre généralement le véhicule quel que soit le conducteur (vérifiez toutefois les clauses d'exclusion d'âge ou d'ancienneté du permis dans votre contrat d'assurance).

En tant qu'experts, nous vous conseillons de toujours formaliser ce type d'accord par écrit, surtout si vous prêtez votre véhicule à des jeunes conducteurs ou pour de longs trajets. Cela vous protégera non seulement contre les amendes de circulation non payées, mais aussi en cas d'accident ou de responsabilité civile impliquant le véhicule à Trespaderne ou ailleurs en Espagne.