Télécharger le Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule à Toras (Word/PDF) : Guide et Modèle Gratuit
Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de votre famille ou un employé à Toras, mais vous souhaitez le faire dans un cadre strictement légal pour éviter les amendes, les problèmes d'assurance ou les responsabilités en cas d'infraction ? Le Contrato de Comodato de Vehículo (contrat de prêt à usage gratuit) est l'outil juridique indispensable en Espagne. Ce document certifie que vous cédez l'usage de votre voiture à titre gratuit, tout en restant propriétaire, ce qui est crucial face à la Dirección General de Tráfico (DGT).
Instructions sur la manière et l'endroit de le présenter à Toras
À Toras, comme dans le reste de l'Espagne, ce contrat privé n'a pas besoin d'être obligatoirement enregistré auprès d'une administration publique pour être valable entre les parties. Cependant, pour qu'il soit pleinement opposable aux autorités (comme la police locale de Toras ou la Guardia Civil) et aux compagnies d'assurance, il est fortement recommandé de suivre ces étapes :
- Signature des parties : Le propriétaire (comodante) et l'emprunteur (comodatario) doivent signer chaque page du document.
- Notification à l'assurance : Il est impératif d'informer votre compagnie d'assurance qu'un conducteur habituel ou occasionnel utilisera le véhicule, en mentionnant ses données.
- Enregistrement facultatif mais recommandé : Bien que non obligatoire, vous pouvez légaliser les signatures devant un notaire ou les enregistrer auprès de l'Agencia Tributaria (pour le paiement de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales, bien que les prêts à usage gratuit bénéficient souvent d'exonérations ou de formalités spécifiques selon la communauté autonome).
- À conserver dans la voiture : L'emprunteur doit toujours porter une copie de ce contrat dans la boîte à gants lorsqu'il circule à Toras ou ailleurs en Espagne.
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (GRATUIT)
En Toras, a [Día] de [Mes] de [Año].
REUNIDOS / LES PARTIES :
De una parte, D./Dña. [Nombre del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección en Toras o España], en calidad de propietario (en adelante, el COMODANTE).
*D'une part, M./Mme [Nom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du passeport/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité de propriétaire (ci-après, le COMODANTE).*
Y de otra parte, D./Dña. [Nombre del Prestatario], mayor de edad, con DNI/NIE/Pasaporte [Número], y domicilio en [Dirección], en calidad de usuario del vehículo (en adelante, el COMODATARIO).
*Et d'autre part, M./Mme [Nom de l'Emprunteur], majeur(e), titulaire du document [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité d'utilisateur (ci-après, le COMODATARIO).*
Ambas partes tienen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y, a tal fin,
*Les deux parties ont la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat et, à cette fin,*
EXPONEN / DÉCLARENT :
PRIMERO.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son:
*QUE LE COMODANTE est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont :*
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Número de matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
SEGUNDO.- Que el COMODANTE cede el uso gratuito del mencionado vehículo al COMODATARIO, quien lo acepta en las condiciones de este contrato.
*QUE LE COMODANTE cède l'usage gratuit dudit véhicule au COMODATARIO, qui l'accepte selon les conditions du présent contrat.*
CLÁUSULAS / CLAUSES :
Primera. Carácter gratuito / Caractère gratuit : El presente contrato es de carácter estrictamente gratuito. El COMODATARIO no está obligado a pagar ninguna contraprestación económica por el uso del vehículo.
*Le présent contrat est strictement gratuit. Le COMODATARIO n'est tenu à aucune contrepartie financière pour l'usage du véhicule.*
Segunda. Duración / Durée : El plazo de duración de este préstamo será desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de fin] (o bien "indefinido, pudiendo ser revocado por el comodante en cualquier momento").
*La durée de ce prêt s'étendra du [Date de début] au [Date de fin] (ou "indéterminée, pouvant être révoquée par le comodant à tout moment").*
Tercera. Obligaciones del Comodatario / Obligations de l'emprunteur :
1. Usar el vehículo con la diligencia debida, respetando las normas de circulación vigentes en España.
2. Asumir los gastos de carburante, mantenimiento ordinario, peajes y multas de tráfico que se puedan derivar durante el periodo de préstamo.
3. No ceder el uso del vehículo a terceras personas sin la autorización expresa del COMODANTE.
*1. Utiliser le véhicule avec diligence, en respectant le code de la route en vigueur en Espagne.*
*2. Assumer les frais de carburant, d'entretien courant, les péages et les amendes de circulation encourus pendant la période de prêt.*
*3. Ne pas céder l'usage du véhicule à des tiers sans l'autorisation expresse du COMODANTE.*
Cuarta. Seguro / Assurance : El vehículo cuenta con póliza de seguro en vigor número [Número de póliza], compañía [Nombre aseguradora]. El COMODATARIO figura o ha sido comunicado a la aseguradora como conductor autorizado/habitual.
*Le véhicule dispose d'une police d'assurance en cours de validité n° [Numéro], compagnie [Nom]. Le COMODATARIO est enregistré ou a été déclaré auprès de l'assureur comme conducteur autorisé/habituel.*
Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha indicados al principio.
*Et en foi de quoi, les deux parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.*
Fdo. El Comodante / Signature du Propriétaire :
[Firma]
Fdo. El Comodatario / Signature de l'Emprunteur :
[Firma]
Documentation additionnelle requise
Pour que le prêt de votre véhicule à Toras se déroule sans encombre sur le plan administratif, assurez-vous de joindre ou de préparer les documents suivants :
- Permis de circulation du véhicule : L'original ou une copie certifiée doit se trouver dans la voiture.
- Carte verte ou attestation d'assurance : Prouvant que le véhicule est assuré et que l'emprunteur est couvert.
- ITV (Inspection Technique des Véhicules) en vigueur : La carte de contrôle technique doit être à jour.
- Pièces d'identité (DNI/NIE/Passeport) : Copies des documents d'identité du propriétaire et de l'emprunteur jointes au contrat.
Conseil d'expert : En Espagne, si l'emprunteur commet une infraction routière (excès de vitesse capté par un radar, stationnement interdit à Toras, etc.), c'est l'amende qui sera envoyée au propriétaire. Grâce à ce contrat de comodato, vous disposerez d'une preuve irréfutable pour identifier rapidement le conducteur réel lors de la procédure d'identification des amendes auprès de la DGT.