Prêt de véhicule à Sarasate : Téléchargez votre modèle de contrat de commodat (Word/PDF)
Vous souhaitez prêter votre véhicule à un proche ou à un employé à Sarasate, en Espagne, en toute légalité ? Le "Contrat de Comodato" est la solution juridique indispensable. Il s'agit d'un prêt à usage gratuit par lequel vous (le prêteur) cédez l'usage temporaire de votre véhicule à une autre personne (l'emprunteur) sans contrepartie financière. Ce document protège le propriétaire en cas d'amendes, d'accidents ou d'usages inappropriés du véhicule.
Comment et où soumettre ce document à Sarasate ?
Le contrat de commodat est un document privé qui n'a pas besoin d'être déposé auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation) pour être valide, mais il est hautement recommandé de le conserver à bord du véhicule. Voici la marche à suivre :
- Signature : Le document doit être signé par les deux parties. Pour une sécurité juridique accrue, vous pouvez faire légaliser les signatures devant un notaire à Sarasate.
- Présentation : En cas de contrôle routier, le conducteur doit être en mesure de présenter ce document aux autorités pour justifier qu'il utilise le véhicule avec l'autorisation du propriétaire.
- Gestion des amendes : Si le conducteur reçoit une amende, ce contrat permet de transférer la responsabilité pécuniaire (identification du conducteur) vers l'emprunteur auprès des services de la DGT.
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE
En Sarasate, a [Fecha] / À Sarasate, le [Date].
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre del Propietario], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. / M./Mme [Nom du propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse].
Y de otra parte, D./Dña. [Nombre del Prestatario], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. / Et d'autre part, M./Mme [Nom de l'emprunteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse].
EXPONEN / EXPOSENT :
Que el Propietario cede en concepto de comodato (préstamo gratuito) el uso del vehículo [Marca, Modelo y Matrícula] al Prestatario. / Que le Propriétaire cède à titre de commodat (prêt gratuit) l'usage du véhicule [Marque, Modèle et Immatriculation] à l'Emprunteur.
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El vehículo se cede de forma gratuita y temporal por el periodo comprendido entre [Fecha inicio] y [Fecha fin]. / Le véhicule est cédé gratuitement et temporairement pour la période allant du [Date début] au [Date fin].
2. El Prestatario se compromete a utilizar el vehículo de forma responsable y a asumir las posibles multas de tráfico derivadas de su uso durante el periodo de cesión. / L'Emprunteur s'engage à utiliser le véhicule de manière responsable et à assumer les amendes routières découlant de son usage durant la période de cession.
3. El Propietario mantiene la titularidad del vehículo y el seguro vigente. / Le Propriétaire conserve la propriété du véhicule et l'assurance en vigueur.
Firmas / Signatures :
[Firma Propietario] / [Signature Propriétaire]
[Firma Prestatario] / [Signature Emprunteur]
Documentation supplémentaire requise
Pour que ce contrat soit pleinement efficace en Espagne, assurez-vous que le dossier du véhicule est à jour :
- Une copie du certificat d'immatriculation (Permiso de Circulación) du véhicule.
- Une copie de la fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos - ITV) à jour.
- Une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité, en vérifiant que le contrat d'assurance autorise la conduite par un tiers (certaines polices limitent les conducteurs à ceux de plus de 25 ans ou ayant plus de 2 ans de permis).
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette formalité. À Sarasate, comme dans toute l'Espagne, la responsabilité solidaire du propriétaire peut être engagée si le conducteur n'est pas identifié correctement. Gardez toujours une copie numérique du contrat sur votre téléphone en plus de la copie papier dans la boîte à gants du véhicule.