Télécharger Modèle Contrat de Prêt Gratuit de Véhicule à Santidad (Word/PDF)

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de votre famille ou un employé à Santidad, mais vous souhaitez le faire dans un cadre strictement légal pour éviter les amendes ou les problèmes avec les assurances ? Le contrat de comodato de vehículo (ou prêt à usage gratuit) est la solution juridique idéale en Espagne. Ce document certifie que vous cédez l'usage de votre voiture de manière temporaire et sans contrepartie financière, tout en restant le propriétaire légal.

Instructions on how and where to submit it in Santidad

En Espagne, ce type de contrat privé n'a pas besoin d'être obligatoirement enregistré auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) pour être valide entre particuliers. Cependant, pour éviter les complications en cas de contrôle routier à Santidad ou d'amendes non payées, il est fortement recommandé de suivre ces étapes :

• Signature des deux parties : Le propriétaire (comodante) et l'emprunteur (comodatario) doivent signer chaque page du document.
• Notification à la DGT (Optionnel mais recommandé) : Bien que la carte grise (permiso de circulación) reste au nom du propriétaire, l'emprunteur peut être enregistré comme conducteur habituel auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico si l'utilisation est prolongée.
• Légalisation notariale : Pour une sécurité juridique maximale, notamment pour des prêts de longue durée ou à l'international, vous pouvez faire légaliser les signatures devant un notaire à proximité de Santidad.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT GRATUIT DE VÉHICULE

En Santidad, a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección en Santidad], en calidad de propietario(a), en adelante el COMODANTE.
*De part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse à Santidad], agissant en qualité de propriétaire, ci-après dénommé(e) le COMODANTE.*

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Prestatario], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección], en calidad de receptor(a), en adelante el COMODATARIO.
*Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom de l'Emprunteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité de bénéficiaire, ci-après dénommé(e) le COMODATARIO.*

Ambas partes se reconocen capacidad legal suficiente para otorgar el presente contrato y, a tal fin, / *Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique suffisante pour conclure le présent contrat et, à cette fin,*

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son las siguientes:
*Que le COMODANTE est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :*
- Marca / *Marque* : [Marca]
- Modelo / *Modèle* : [Modelo]< - Matrícula / *Immatriculation* : [Matrícula]
- Nº de Bastidor / *Numéro de châssis* : [Bastidor]

Segundo.- Que el COMODANTE cede de forma gratuita el uso del mencionado vehículo al COMODATARIO, quien lo acepta en las condiciones de este documento.
*Que le COMODANTE cède à titre gratuit l'usage du véhicule mentionné au COMODATARIO, qui l'accepte selon les conditions du présent document.*

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. Carácter gratuito / Caractère gratuit : El presente contrato es de comodato, por lo que el préstamo del vehículo es absolutamente gratuito, sin que suponga contraprestación económica alguna.
*Le présent contrat est un prêt à usage, le prêt du véhicule est donc totalement gratuit, sans contrepartie financière.*

Segunda. Duración / Durée : El plazo de duración de este préstamo comienza el [Fecha de inicio] y finalizará el [Fecha de fin]. Una vez transcurrido este plazo, el COMODATARIO deberá devolver el vehículo al COMODANTE en el mismo estado en que lo recibe.
*La durée de ce prêt commence le [Date de début] et se termine le [Date de fin]. Passé ce délai, le COMODATARIO devra restituer le véhicule au COMODANTE dans le même état qu'il l'a reçu.*

Tercera. Gastos y Multas / Frais et Amendes : Todos los gastos derivados del uso del vehículo durante el periodo de vigencia (combustible, peajes, mantenimiento rutinario) correrán a cargo del COMODATARIO. Asimismo, el COMODATARIO será el único responsable de las multas, sanciones o infracciones de tráfico cometidas durante el uso del vehículo.
*Tous les frais liés à l'utilisation du véhicule pendant la période de validité (carburant, péages, entretien courant) seront à la charge du COMODATARIO. De même, le COMODATARIO sera le seul responsable des amendes, sanctions ou infractions routières commises pendant l'utilisation du véhicule.*

Y en prueba de conformidad, firman las partes por duplicado en el lugar y fecha indicados al principio.
*Et en foi de quoi, les parties signent ce document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.*

Fdo. El Comodante / *Signé : Le Propriétaire*          Fdo. El Comodatario / *Signé : L'Emprunteur*

Additional documentation required

Pour que ce contrat soit pleinement efficace en Espagne et opposable en cas de contrôle à Santidad, veillez à joindre les documents suivants :

• Une copie de la pièce d'identité (DNI ou NIE) en cours de validité des deux parties.
• Une copie du Permis de Concurcir (Permiso de Conducir) de l'emprunteur, s'assurant qu'il est valide en Espagne.
• La documentation officielle du véhicule : Permis de circulation (Permiso de circulación) et fiche technique (Ficha técnica).
• L'attestation d'assurance en cours de validité (il est recommandé d'informer votre compagnie d'assurance qu'un tiers va conduire le véhicule régulièrement).

Conseil d'expert : Conservez toujours une copie signée de ce contrat dans la boîte à gants du véhicule lorsque vous circulez à Santidad ou dans le reste de l'Espagne. Cela permettra à l'emprunteur de justifier la légitimité de la possession du véhicule en cas de contrôle de la Guardia Civil ou de la Policía Local.