Prêt gratuit de véhicule à San Juan de Terreros : Téléchargez votre modèle de contrat (Word/PDF)
Vous vivez à San Juan de Terreros et vous souhaitez prêter votre véhicule à un proche ou à un ami pour une durée déterminée ? En Espagne, il est fortement recommandé de formaliser ce prêt par un contrat de "comodato" (prêt à usage). Ce document juridique permet de prouver que le conducteur est autorisé à utiliser le véhicule, évitant ainsi des complications inutiles en cas de contrôle routier ou de réception d'amendes.
Comment et où formaliser ce document à San Juan de Terreros ?
Le contrat de "comodato" est un document privé entre deux parties. Il n'est pas obligatoire de le déposer devant un notaire, mais il est essentiel de l'avoir à bord du véhicule. Voici la marche à suivre :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec les données réelles du propriétaire (comodante) et de l'emprunteur (comodatario).
- Imprimez deux exemplaires et signez-les tous les deux.
- L'emprunteur doit toujours conserver une copie originale dans la boîte à gants.
- Bien que la DGT (Direction Générale de la Trafic) ne demande pas ce document systématiquement, il est crucial en cas d'accident ou de contrôle par la Guardia Civil pour justifier l'usage légitime du véhicule.
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE
En San Juan de Terreros, a [Fecha] / À San Juan de Terreros, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, D./Dña. [Nombre del Propietario], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el "Comodante").
D'une part, M./Mme [Nom du propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse]. (Ci-après dénommé le "Prêteur").De otra parte, D./Dña. [Nombre del Prestatario], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el "Comodatario").
D'autre part, M./Mme [Nom de l'emprunteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse]. (Ci-après dénommé l'"Emprunteur").EXPONEN / DÉCLARATIONS
Que el Comodante es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula].
Que le Prêteur est propriétaire du véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation].Que ambas partes acuerdan la cesión gratuita del uso del citado vehículo bajo las siguientes / Que les deux parties conviennent du prêt gratuit dudit véhicule selon les clauses suivantes :
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. Objeto: El Comodante cede el uso del vehículo al Comodatario de forma gratuita. / Objet : Le Prêteur cède l'usage du véhicule à l'Emprunteur à titre gratuit.
2. Duración: El préstamo tendrá una duración de [Fecha inicio] a [Fecha fin]. / Durée : Le prêt aura une durée du [Date de début] au [Date de fin].
3. Responsabilidad: El Comodatario será responsable de todas las sanciones de tráfico y daños causados durante el periodo de préstamo. / Responsabilité : L'Emprunteur sera responsable de toutes les amendes routières et dommages causés pendant la période de prêt.
Firmas / Signatures :
El Comodante / Le Prêteur: ___________________
El Comodatario / L'Emprunteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que ce contrat soit pleinement efficace lors de vos déplacements autour de San Juan de Terreros, assurez-vous que l'emprunteur dispose également des documents suivants :
- Une copie (ou l'original) de la carte grise (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- La preuve d'assurance en cours de validité (il est conseillé de vérifier auprès de votre assureur que le contrat couvre les conducteurs occasionnels).
- Le permis de conduire valide de l'emprunteur.
Conseil d'expert : Si vous prêtez votre voiture à une personne résidant hors d'Espagne, vérifiez toujours la validité de son permis de conduire selon les conventions internationales. En cas d'amende, le propriétaire du véhicule est le premier responsable devant l'administration espagnole si le conducteur n'est pas identifié. Ce contrat sert précisément à transférer cette responsabilité juridique à l'emprunteur de manière claire et transparente.